visa, n.
Publié le 08/12/2021
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visa, n.m., apposition sur le passeport d'un étranger, par un fonctionnaire de l'État dans
lequel il doit se rendre, d'une mention précisant les conditions d'entrée ou de séjour sur le
territoire de cet État. En droit administratif, le visa désigne l'indication, dans un acte
administratif, des textes législatifs ou réglementaires desquels il procède ou sur lesquels il se
fonde. Plus généralement, on utilise le terme pour la formule apposée sur un document et
attestant que l'autorité à laquelle celui-ci doit être soumis en a pris connaissance.
visa, n.m., apposition sur le passeport d'un étranger, par un fonctionnaire de l'État dans
lequel il doit se rendre, d'une mention précisant les conditions d'entrée ou de séjour sur le
territoire de cet État. En droit administratif, le visa désigne l'indication, dans un acte
administratif, des textes législatifs ou réglementaires desquels il procède ou sur lesquels il se
fonde. Plus généralement, on utilise le terme pour la formule apposée sur un document et
attestant que l'autorité à laquelle celui-ci doit être soumis en a pris connaissance.
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