vieillesse.

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vieillesse. n.f., dernier âge de la vie, qui succède à la maturité et qui se caractérise par un
fléchissement de la vitalité. On parle de préférence, aujourd'hui, de troisième âge, voire de
quatrième âge, et une science s'est constituée, la gérontologie, qui se penche sur les
problèmes de tous ordres posés, dans la société actuelle, par le troisième âge. En France, les
personnes âgées de plus de 65 ans représentent 15 % du total, ce qui constitue un
pourcentage élevé, mais le vieillissement de la population, c'est-à-dire l'augmentation de la
proportion des gens âgés dans un pays, est un phénomène général dans les pays
développés.

L'historique de l'assurance vieillesse en France.
On doit à la Convention la première initiative d'aide aux vieillards (loi du 22 floréal an II,
11 mai 1794), mais il s'agissait de simples mesures d'assistance et non pas de droits
acquis en contrepartie de cotisations. Au XIXe siècle, les premiers systèmes de prévoyance
collective étaient fondés dans un cadre mutualiste, et seules certaines catégories de
salariés bénéficiaient d'un régime de retraites : fonctionnaires civils et militaires, inscrits
maritimes, plus tard les mineurs (1894) et les cheminots (1899). La loi du 5 avril 1910
créa la Caisse de retraites ouvrières et paysannes. La jurisprudence ayant décidé qu'elle
n'avait qu'un caractère facultatif, cette loi, qui comportait le principe de la double cotisation
(employeurs et employés), n'eut pas les résultats que l'on aurait pu en attendre. La loi de
1930 sur les assurances sociales étendait le bénéfice d'une allocation de retraite à tous les
salariés âgés de 65 ans et ayant cotisé un certain nombre d'années.
Deux techniques s'opposent à propos du mode de calcul de l'assurance vieillesse : la
technique de la capitalisation et celle de la répartition. Dans la technique de la capitalisation,
les cotisations perçues pendant une année sont mises en réserve et, accumulées, forment
un capital : celui-ci, grossi des intérêts composés, permettra le service des prestations. La
capitalisation, qui est une démarche individuelle, exige une longue période de cotisation et
elle subit les effets de la dépréciation monétaire. Quant à la technique de la répartition, elle
repose sur le principe de la solidarité entre les individus et entre les générations (actifs/nonactifs) : les cotisations versées chaque année par les travailleurs en activité sont réparties
entre les divers pensionnés. C'est la technique de la répartition qui est appliquée en France
dans les régimes obligatoires. Déjà, l'allocation aux vieux travailleurs, créée en 1941,
concrétisait ce choix : cette allocation forfaitaire était instituée pour pallier en partie la
dépréciation monétaire, qui touchait particulièrement les retraités.
La réorganisation de l'assurance vieillesse dans le cadre de la Sécurité sociale (1945) a
permis aux salariés âgés de 65 ans d'obtenir une pension pouvant atteindre 50 % du
salaire maximal soumis à cotisations. Ce « plafond » varie en fonction de l'évolution de
l'indice des salaires ; de même, les pensions sont éventuellement revalorisées chaque
année par des coefficients fixés par arrêté, afin de les adapter au coût de la vie. L'âge de la
retraite a été abaissé à 60 ans en 1982.
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Les livres
vieillesse - manifestation, à Paris en 1995, de membres de l'Union française des
retraités, page 5503, volume 10

L'assurance vieillesse dans le cadre de la Sécurité sociale.
C'est un système d'assurance fondé sur la répartition et dans lequel on exige de l'assuré un
nombre minimal de cotisations annuelles. La pension normale est attribuée à 60 ans ; pour
une pension entière, il fallait, jusqu'en 1994, justifier de cent cinquante trimestres de
cotisations ; cette pension était fondée sur le salaire annuel moyen soumis à cotisations
durant les dix meilleures années de travail. La pension peut, toutefois, être obtenue par
anticipation à partir de 55 ans, dans certaines conditions (préretraites moyennant une
baisse des prestations) ou, au contraire, être différée sans limite d'âge. Mais la pension
maximale est bloquée au taux de 50 % du salaire plafond. D'autre part, lorsque l'assuré
justifiait de plus de quinze années de cotisations, mais n'atteignait pas trente-sept ans et
demi, il obtenait une pension proportionnelle, selon le nombre de trimestres au cours
desquels il avait cotisé. En 1993, la durée de cotisation a été portée à quarante ans et la
période de référence a été fixée aux vingt-cinq meilleures années. Aux pensions peuvent

s'ajouter divers avantages complémentaires : bonification pour enfants, majoration pour
conjoint à charge ou pour aide à une tierce personne.
La Sécurité sociale peut également attribuer un certain nombre de prestations vieillesse
sous conditions de ressources. Ainsi, l'allocation aux vieux travailleurs salariés (ordonnance
du 2 février 1945), à laquelle s'est ajoutée, plus récemment, l'allocation aux vieux
travailleurs non salariés, sont des allocations d'assistance versées à d'anciens travailleurs
qui n'ont pas ou qui ont peu cotisé. Elles ne sont payées que si les ressources sont
inférieures à un certain plafond. La loi du 30 juin 1956 a en outre prévu un complément de
ressources pour les personnes âgées dont les pensions n'atteignent pas un certain
minimum (« minimum vieillesse »). Cette allocation supplémentaire du Fonds national de
solidarité est payée par la Sécurité sociale, mais c'est l'État qui la finance (grâce,
théoriquement, à un impôt spécial sur les véhicules automobiles, la « vignette »). Si elles
ne peuvent bénéficier d'aucun des « avantages vieillesse » prévus par la Sécurité sociale,
si, d'autre part, leurs ressources n'excèdent pas un certain plafond, les personnes âgées
peuvent prétendre à une allocation spéciale, qui remplace l'ancienne « allocation aux
économiquement faibles ».

Les assurances complémentaires obligatoires.
Nées dans le cadre d'une décision professionnelle, elles ont été rendues obligatoires dans la
quasi-totalité des entreprises industrielles et commerciales par une loi de 1972 (assurances
complémentaires des cadres, des salariés de l'industrie et du commerce, des employés
d'assurance ou de banque, du personnel des organismes de la Sécurité sociale). Il existe
plusieurs organismes de coordination, parmi lesquels deux, très importants, sont gérés de
façon paritaire par le patronat et les syndicats : l'ARRCO (Association des régimes de
retraites complémentaires) pour le personnel salarié et l'AGIRC (Association générale des
institutions de retraites des cadres). D'autre part, la loi du 17 janvier 1948 (modifiée par
une loi du 10 juillet 1952) a mis sur pied un certain nombre d'organismes autonomes par
catégories professionnelles (commerçants, artisans, professions libérales).

Les assurances complémentaires facultatives.
Proposés par des sociétés d'assurance ou par des mutuelles, ces régimes facultatifs sont,
le plus souvent, fondés sur le principe de la capitalisation individuelle. Ils pourraient être
appelés à se développer avec l'institution des fonds d'épargne-retraite.
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