Veuillez résoudre le cas pratique suivant :
Publié le 15/07/2020
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« Monsieur Despré, secrétaire général de l'association AIDE 94, association intercommunale d'aide aux personnes, dont le siège est à Créteil (Val-de-Marne), vous consulte sur différents dossiers concernant certains salariés. Il s'agit en premier lieu de Madame Claudine Chapellier, secrétaire de l'association depuis plus de dix ans. Pendant toutes ces années, AIDE 94 n'a eu qu'à se féliciter de son recrutement. Puis, brusquement la situation s'est dégradée. En effet, le 3 avril 2002, Madame Chapellier a qualifié Monsieur Despré, secrétaire général de l'association, de« voyou » et de« menteur », en présence d'élus locaux. La semaine suivante, la salariée fait dans le journal local des déclarations à caractère raciste à propos d'un de ses collègues, Monsieur Protat, d'origine maghrébine. Enfin, Madame Chapellier s'autorise régulièrement à quitter son poste avant l'heure. Ces différents comportements conduisent Monsieur Despré à envisager le licenciement de Madame Chapellier. (L'accord d'entreprise prévoit que les sanctions disciplinaires sont prononcées par le président de l'association). Vous voudrez bien lui indiquer, d'une part, quel motif de rupture peut être allégué et quelles sont les différentes obligations à respecter ; d'autre part, Monsieur Despré souhaite connaître le coût éventuel de ce licenciement. En second lieu, l'Association AIDE 94 est confrontée à un arrêt de travail de certains salariés, protestant contre une attitude répressive de la direction. En effet, les grévistes reprochent à la direction de l'association de sanctionner systématiquement leurs collègues pour: - ne pas avoir fourni les arrêts de travail dans les 48 heures de leur absence, ...»
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Veuillez
résoudre le cas pratique suivant :
Monsieur Despré, secrétaire général de l'association AIDE 94,
association intercommunale d'aide aux personnes, dont le siège est à
Créteil (Val-de-Marne), vous consulte sur différents dossiers concer
nant certains salariés.
Il s'agit en premier lieu de Madame Claudine Chapellier, secré
taire de l'association depuis plus de dix ans.
Pendant toutes ces
années, AIDE 94 n'a eu qu'à se féliciter de son recrutement.
Puis,
brusquement la situation s'est dégradée.
En effet, le 3 avril 2002, Madame Chapellier a qualifié Monsieur
Despré, secrétaire général de l'association, de« voyou » et de« men
teur », en présence d'élus locaux.
La semaine suivante, la salariée fait
dans le journal local des déclarations à caractère raciste à propos d'un
de ses collè gues, Monsieur Protat, d'origine maghrébine.
Enfin,
Madame Chapellier s'autorise régulièrement à quitter son poste avant
l'heure.
Ces différents comportements conduisent Monsieur Despré à
envisager le licenciement de Madame Chapellier.
(L'accord d'entreprise prévoit que les sanctions disciplinaires sont
prononcées par le président de l'association).
Vous voudrez bien lui indiquer, d'une part, quel motif de rupture
peut être allégué et quelles sont les différentes obligations à respec
ter ; d'autre part, Monsieur Despré souhaite connaître le coût éventuel
de ce licenciement.
En second lieu, l'Association AIDE 94 est confrontée à un arrêt
de travail de certains salariés, protestant contre une attitude répres
sive de la direction.
En effet, les grévistes reprochent à la direction
de l'association de sanctionner systématiquement leurs collègues
pour:
- ne pas avoir fourni les arrêts de travail dans les 48 heures de leur
absence,.
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