Vetustas vicem legis obtinet
Publié le 05/01/2022
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1 / 2 Vet•stas vice,n legis obtinet
L'habitude finit par avoir force de loi
Ce brocard, qui affi1111e l'indubitable validité juridique d'une ancienne
coutume dérive de deux
~sages du Digeste, l'un de Paul (Digeste, 39,
3, 2) et l'autre d'Ulpien (Digeste, 39, 3, 1, 23), qui traitaient des rap
ports entre deux personnes dont l'une possédait
un champ situé plus
haut que celui de l'autre.
Cette formule répertoriée parmi
les sentences
médiévales (Walther 33273d) est encore fréquemment citée (pour le
topos sur les lois non écrites, cf.
n.
920), de même que son équivalent
Vetustas semper pro lege habetur.
Signalons que le rapport de force
entre
la loi et la coutume, qui finit par avoir force de loi,.
est le thème
d'un des
Colloquia d'Erasme: l''Ix8v0.
»
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