vente.

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vente. n.f., échange d'un objet contre une somme d'argent représentant sa valeur. On
distingue la vente au comptant (le prix est payé immédiatement lors de la remise de la
chose vendue), la vente à crédit ou à terme (le prix n'est payé qu'à l'expiration d'un terme
fixé), dont une modalité est la vente à tempérament (le prix est réglé par versements
successifs).

1. COMMERCE :
l'activité de vente s'exerce à travers un réseau de distribution comprenant des points de
vente. Différentes formes coexistent : les magasins spécialisés (par exemple les
pharmacies pour la vente de médicaments), la grande distribution (super- et
hypermarchés), la vente par correspondance, le démarchage à domicile, les foires et les
marchés ; depuis peu se développe aussi la télévente utilisant le canal de la télématique
et/ou de la télévision. Dans une entreprise, on appelle force de vente l'ensemble des
spécialistes chargés de faire connaître et vendre les produits, notamment par la
représentation auprès des distributeurs, de gros ou de détail, par les VRP (voyageurs
représentants placiers). Voir aussi distribution commerciale.
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Les corrélats
c ommerce
consommation - Goûts et modes de consommation
démarchage
distribution commerciale
magasin
marché
marketing
VPC (vente par correspondance)

2. FINANCE :
une offre publique de vente est une mise sur le marché, à un prix proposé, d'une partie du
capital d'une entreprise représentée par des actions ; cette technique est notamment
utilisée par les pouvoirs publics en cas de privatisation. Voir O PA .
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Les corrélats
OPA (offre publique d'achat)

3. DROIT :
la vente est le contrat par lequel une personne transfère la propriété d'un bien à une autre,
moyennant le paiement d'un prix. Dans le cas de vente portant sur un bien incorporel (tel
un fonds de commerce), une créance ou un droit de propriété intellectuelle (droits
d'auteur, marques ou brevets d'invention), on emploie plus volontiers le terme de cession.
En droit français, au contraire du droit allemand, la vente opère par elle-même le

transfert de la propriété, qui s'effectue dès que le consentement des parties est acquis,
alors même que la chose n'aurait pas encore été livrée ni le prix payé. Il en résulte
d'importantes conséquences, notamment quant à la charge des risques de détérioration
ou de perte de la chose, durant son transport par exemple, avant que l'acheteur ne soit
entré en sa possession. La perte est alors subie, sauf convention contraire, par l'acquéreur
puisqu'il est devenu propriétaire de la chose. Cependant, dans la pratique commerciale, le
vendeur stipule fréquemment une clause de réserve de propriété en vertu de laquelle il
demeure propriétaire, jusqu'à paiement complet, des marchandises livrées à l'acheteur, ce
qui lui permet de les revendiquer en nature ou en valeur, si celui-ci tombe en faillite, et
d'échapper ainsi au concours des autres créanciers de l'acheteur. Le vendeur a l'obligation
de délivrer dans le délai prévu une chose conforme aux conditions du contrat, apte à
l'usage que les parties ont eu en vue d'un commun accord, et exempte de tout défaut
compromettant cet usage. Il ne répond toutefois que des vices cachés, l'acquéreur, en
acceptant la livraison, étant censé avoir renoncé à se prévaloir des vices apparents, c'està-dire de ceux qui ne pouvaient échapper à l'attention normale. Il doit garantir l'acheteur
contre d'éventuels troubles que des tiers prétendant à un droit sur la chose vendue
pourraient apporter, ce qui englobe le cas où se révèlent, après coup, des servitudes ou
autres charges grevant l'immeuble vendu (une hypothèque, un bail par exemple) dont le
vendeur n'a pas fait la déclaration et que l'acquéreur ne pouvait connaître. Cette garantie
peut entraîner l'annulation de la vente. Il existe un grand nombre de ventes particulières
dont certaines sont étroitement réglementées dans un souci de protection du
consommateur : ventes ambulantes ou foraines, ventes au déballage, ventes par
démarchage à domicile, soldes et liquidations, ventes en magasins d'usines, ventes à
crédit, ventes d'immeubles à construire, etc. Dans le domaine du commerce international,
une convention adoptée à Vienne le 11 avril 1980 sous l'égide des Nations unies, applicable
en France depuis le 1er janvier 1988, a opéré une uniformisation du droit des divers États
contractants en matière de vente internationale de marchandises, quant à la formation du
contrat et aux obligations qu'il fait naître entre le vendeur et l'acheteur.
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