usufruit.
Publié le 08/12/2021
Extrait du document
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usufruit. n.m. DROIT : droit de jouir d'un bien dont un autre a la propriété (le nupropriétaire), mais à charge d'en conserver la substance. L'usufruitier a notamment le
droit de percevoir les fruits et produits du bien (récoltes, loyers, etc.). L'usufruit s'éteint
par l'expiration du temps pour lequel il a été accordé et, s'il n'a pas été limité dans le
temps, par la mort de l'usufruitier.
usufruit. n.m. DROIT : droit de jouir d'un bien dont un autre a la propriété (le nupropriétaire), mais à charge d'en conserver la substance. L'usufruitier a notamment le
droit de percevoir les fruits et produits du bien (récoltes, loyers, etc.). L'usufruit s'éteint
par l'expiration du temps pour lequel il a été accordé et, s'il n'a pas été limité dans le
temps, par la mort de l'usufruitier.
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