UNE DÉCLARATION FONDATRICE

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« La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 a eu des conséquences historiques considérables et est à la base de la notion moderne de droits subjedifs et publics de l'individu. Car bien qu'elle ne soit pas, comme nous le verrons, la première déclaration énonçant des droits de l'homme, c'est elle qui, pour avoir été posée en préambule de la Constitution francaise du 3 septembre 1791 et avoir ainsi défini une série de droits naturels et civils constitutionnellement garantis, introduisit les droits de l'homme dans le droit public européen. Le droit positif ne connaissait en effet, avant elle, que les droits des chefs de l'îtat, les privilèges des classes, des particuliers, de certaines corporations, ou, dans le meilleur des cas, les droits d'un peuple spécifique : ainsi le droit anglais avec la Magna Carto (la « Grande Charte ») garantissait certains droits du peuple anglais. Les droits généraux des sujets n'apparaissaient alors que sous forme de devoirs de l'Etat envers les citoyens, mais ne constituaient pas, pour le citoyen lui-meme, des titres caractérisés de droit. En revanche, avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la notion de droits subjectifs des hommes, qui jusqu'alors était restée cantonnée dans le droit naturel, purement théorique, passe dans le droit positif lui-meme, c'est-à-dire le droit réel, les droits de l'homme se trouvant meme élevés au-dessus de l'État, dont ils bornent le pouvoir. ...»