UDEAC

« 1 / 2 UDEAC 1 Le 8 décembre 1984, le Cameroun, le Congo-Brazza­ ville, le Gabon, la République centrafricaine (RCA) et le Tchad signent un traité, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1•• janvier 1966 et qui Institue une Union douanl6re et économique de l'Afrique centrale (UDEAC).

Une première étape avait été franchie, le 23 juin 1959, avec la création de l'Union douanière équatoriale (UDE).

Le 8 décem­ bre 1985, à Yaoundé, les experts et les ministres font un premier rapport aux cinq chefs d't:tat sur les mesures pratiques adoptées en vue d'accélérer l'lnt6graUon écono­ mique régionale.

La RCA et le Tchad se retirent de I'UDEAC en avril 1988 pour former, avec le Congo-Kin­ shasa (aujourd'hui Zaire), 1'6phémère Union des !tata d'Afrique centrale (UEAC).

La RCA revient à I'UDEAC en décembre 1988 et le Tchad entend réintégrer l'Union à son tour.

2 L'UDEAC se présente sous la forme d'un organisme coll6glal uns pouvoirs supraneUoneux.

Le traité précise que, mattre de ses options politiques et administratives, chaque t:tat l'est également de toutes ses activités écono­ miques et financières, qui n'impliquent • aucune répercus­ sion directe ou Indirecte sur les autres membres et dans les limites fixées d'un commun accord ...

3 Ainsi, chaque t:tat membre conserve sa compétence sur la législation douanière et fiscale à l'exportaUon et la rtglementatlon ftacale Interne, sur l'organisation douanière et fiscale et son fonctionnement.

Chaque t:tat dispose de l'lnNgrallté du produit des lm~ts directs perçus sur son territoire et du produit des droits de douane et Impôts directs, selon les critères du lieu de consommation pour les produits exportés à l'extérieur de l'Union.

4 Les quatre t:tats constituent un •ul territoire douanier, à l'Intérieur duquel la circulation des personnes, marchan­ dises, biens, services et capitaux se veut libre.

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