Ubi coepta est ibi lis finienda est
Publié le 06/01/2022
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«
1 / 3 Ubi coepta est ibi lis fmknda est
Un litige doit finir là où U a commencé
11 s'agit d'un principe juridique encore célèbre ( Liebs U 4) qui reprend et
commente
un passage d'Ulpien (Digeste, 5, 1, 1 ).
qui affi1111ait qu'une
personne qui soumettait un litige à une juridiction donnée, devait donc
toujours en reconnaitre et en respecter l'autorité.
Un autre brocard faisait
également allusion à ce même principe (que l'on désigne aussi par per
petuatio iurisdictionis
et s'appliquant aux juridictions civiles, quelles que
soient leurs compétences) : Qui se iudicis incompetentis iurisdictioni ..
t
seme/ subiecit.
illius iurisdictionem agnoscere videtur,.
»
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