TRUST ET CARTEL
Publié le 02/12/2021
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Trust : combinaison financière visant au contrôle d'un certain nombre de sociétés et entreprises. On distingue trois catégories de trusts :
— le groupement de plusieurs entreprises conservant leur personnalité juridique en vue d'une action sur les prix;
— la fusion qui aboutit, après la dissolution de plusieurs sociétés, à la création d'une nouvelle et unique société;
— le holding qui est un groupe financier possédant dans un nombre parfois important d'entreprises, qui conservent chacune sa personnalité juridique, des participations financières assez fortes (bien que pas toujours majoritaires) pour permettre le contrôle ou la direction de ces entreprises. A ce dernier type peuvent se rattacher les konzerns allemands.
Cartel : accord réalisé entre plusieurs entreprises, distinctes juridiquement et financièrement les unes des autres, en vue de supprimer ou de limiter la concurrence par la réglementation des ventes, la fixation des prix, la limitation de la production et le partage des marchés. Ces cartels ou ententes peuvent s'appliquer au plan national ou international.
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