Troisième cours sur organisation de la justice en France.

« Troisième cours sur organisation de la justice en France. Didier Gosset. Qcm. Les acteurs qui fonts fonctionner les tribunaux 1) les magistrats (bien sur ici de l'ordre judiciaire puisqu'on avait déjà bu administratif) C'est un corps unique d'environ 5000 personne qui après un parcours de formation juridique passe le concours d'entrés de l'école nationale de magistrature siégeant a bordeaux et ils on un cursus qui va comprendre une formation théorique et pratique de stage dans institution française= éditeurs de justice. Ils ont un classement , prêtent serment , soumis au secret et ils ont une obligation de resserve c-à-d qu'ils n'ont pas le droit d'hostilité vis a vis du gouvernement , pas le droit de gréve et pas le droit de mandat parlementaire. En partie ils sont protégé car indépendants ( leurs responsabilités personnel ne peuvent pas être engagé) Il peuvent être soit magistrat du siège ou du parquet.

Il peuvent passer du siège au parquet et vice versa sans problème. Les magistrats du siège encore appelé magistrature assise , ce sont eux qui rendent les décision rendent les litiges, ils sont indépendant, inamovibles ( on ne peut pas les muter sans qu'il l'ai demandé.) On a après exemple tout les magistrats du civils on à le juge des référé qui est un magistrat civile qui va rendre une décision rapide en urgence.

Le juge d'application des peine, le JAF de même que le juge des enfants et il y a un juge particulier au pénal qui est le juge d'instruction, il doit réunir les éléments de preuves à charge ou à décharge. Les magistrats du parquet ce sont des magistrats qui ne tranche pas les litiges , ce n'est pas leur rôle , encore appelé magistrature debout car pour prendre la a parole il se lèvent. Ils représentent l'état , la défense de l'intérêt générale.

Ce sont eux qui mettent en jeu l'action publique.

Il sont soumis a l'autorité du ministre de la justice, le garde des sceaux. Ils représentent l'état, le ministère publique dans chacune des juridictions , ils sont la pour défendre la société , l'intérêt général, et il mettent en œ uvre l'action publique , ils ont un rôle extrêmement important car il décide de ce qu'on appelle l'opportunité des poursuites. → En fonction des plaintes : ou bien le parquet classe l'affaire ou bien le parquet poursuit. Il est le régulateur et décide i poursuites il y à ou pas. Celui qui dirige le parquet c'est le procureur de la république ( 1 dans chaque TGI ) et en fonction de l'importance des tribunaux on a un certains nombre de substituts qui vont l'aider dans ses différentes taches. Au niveau de la cour d'appel c'est le procureur général qui est la pour tout la région avec des substituts généraux et le magistrat du parquet c'est l'avocat général ( L’avocat général n’est pas un avocat mais un magistrat du ministère public (parquet), chargé de défendre les intérêts de la société devant certaines juridictions ) Ils sont soumis à l'autorité supérieur du garde des seaux et ils doivent s'y soumettre. A l'audience il y va différemment. « La plume est serve mais la parole est libre ».

Il peuvent dire ce qu'ils veulent. 2) le greffier. »