Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Publié le 01/06/2022
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Tribunal pénal international pour l'exYougoslavie
Comment le TPIY à t-il transformer le paysage du droit international
humanitaire ?
La creation du TPIY
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) est une ancienne
juridiction instituée le 25 mai 1993 par la résolution du Conseil de sécurité de
l'Organisation des Nations unies afin de poursuivre et de juger les personnes s'étant
rendues coupables de violations graves du droit international humanitaire sur le
territoire de l'ex-Yougoslavie à compter du 1er janvier 1991, c'est-à-dire durant
les guerres de Yougoslavie (guerre de Croatie, guerre de BosnieHerzégovine et guerre du Kosovo)
Procès Nuremberg
Le 20 novembre 1945, le procès de Nuremberg s'ouvre.
Sur le banc des accusés, se
tiennent les plus hauts dignitaires nazis encore vivants après les suicides d'Adolf Hitler,
Joseph Goebbels et Heinrich Himmler.
Les accusés ont dues répondre de différents crimes de guerre, crimes contre la paix
et, pour la première fois de l'histoire, de crimes contre l'humanité.
Ce procès historique constitue l'acte de naissance de la justice internationale.
Le but du TPIY
Le TPIY est le premier tribunal international chargé de juger les auteurs de crimes
internationaux les plus graves perpétrés depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale
et du procès de Nuremberg et de Tokyo.
Au cours des deux dernières décennies, le Tribunal a changé de manière irréversible le
paysage du droit pénal international et du droit humanitaire.
Les auteurs de crimes de guerre commis pendant les conflits des années 90 dans les
Balkans ont été jugeaient.
Il a pu donc permettre aux victimes de mettre des mots sur
les horreurs dont ils ont été témoins.
Il démontre que les principaux responsables des
atrocités commises pendant ses conflits armés peuvent être alors appelés à répondre
de leurs actes.
Le TPIY a pour mission première de juger les principaux responsables de crimes
odieux tels que l'assassinat, la torture, le viol, l’esclavage, la destruction de biens.
Ce tribunal a prononcé quatre-vingt-dix condamnations pour crimes de guerre, crimes
contre l'humanité et génocide.
Il s'agit du conflit le plus meurtrier en Europe depuis la
fin de la Seconde Guerre mondiale..
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