Travail temporaire : cas derecours et durée des missions ?
Publié le 17/05/2020
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1 / 2 Travail temporaire : cas de
recours et durée des missions ?
Un utilisateur ne peut faire appel à un travailleur intérimaire que pour
l'exécution d'une tâche précise et temporaire dénommée mission.
La
durée des missions est limitée par la loi.
De même que le contrat
à durée déterminée, le
contrat de travail tempo
raire doit rester un contrat
d'exception dans l'entre
prise.
Il ne doit pas se sub
stituer à un contrat à durée
indéterminée, seul conve
nable pour pourvoir un
emploi durable et perma
nent
• On dénombre six
cas
de recours au tra
vail
temporaire :
-remplacement d'un sa
larié ;
- interdiction :
il est in
terdit d'avoir recours à
un
intérimaire pour rempla
cer un salarié en grève.
En dehors de cette in
terdiction,
il est possible
d'utiliser l'intérim
pour tout type
d'absence : maladie,
congés payés, formation,
etc.
La mission peut
durer
aussi longtemps que l'ab
sence.
Toutefois, si la mis
sion comporte un terme
prec1s, le maximum est
de
18 mois;
- poste délaissé par son
titulaire peu de temps
avant
sa suppression ;
lorsqu'un salarié quitte
l'entreprise alors que son
poste est appelé à dis
paraître dans un avenir
proche,
il est possible de
recourir à un intérimaire
pour assurer le poste
jusqu'à
sa suppression ; la
mission peut durer au
maximum 24 mois ;
- attente de
l'entrée en
service du titulaire du
poste .
Lorsqu'un
salarié
permanent a été recruté
mais qu'il ne peut prendre
son poste immédiatement
un contrat d'intérim est
possible.
Il ne peut durer
plus de 9 mois ;
2 / 2.
»
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