Travail et droit de l'homme

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Travail et droits de l'Homme Introduction Le travail, et plus particulièrement le travail salarié, tient une place centrale dans le fonctionnement global de notre société, dans la construction et la reproduction du lien social. Il est au centre des représentations que la société se fait d’elle-même et a contrario les exclus sont largement d’abord des exclus du travail. La question de la place, du sens et du rôle du travail est au cœur du débat politique : les rapports au gouvernement se succèdent, les textes législatifs et réglementaires portant sur la "réforme" de la protection sociale et du droit du travail font l'actualité. Plus au fond, l'insécurité sociale alimente l'insécurité civile et les libertés sont en cause quand le pouvoir politique fait de la pénalisation de la pauvreté et d'une conception sécuritaire du maintien de l'ordre sa première réponse à la crise sociale. L'analyse des relations entre crise sociale et crise de la politique est donc une préoccupation récurrente de la LDH. En 1993, à l'initiative de sa présidente Madeleine Rebérioux, la Ligue a renouvelé sa réflexion avec la notion de citoyenneté sociale. Elle a aujourd'hui décidé de mettre, comme telle, la question du travail à l'ordre du jour de son congrès national de juin 2005. * Le contenu du travail change profondément, son organisation, son statut et son sens même sont à réévaluer. Le "modèle salarial" mis en place au moment des Trente Glorieuses, avec sa conception et sa pratique des droits économiques et sociaux, est caduc. Conçu pour une société de plein emploi, il résiste mal à la crise récurrente qui ralentit la croissance, maintient un chômage de masse, creuse les déficits publics, etc. La France est un pays riche (elle est la cinquième puissance économique avec 1 % de la population mondiale), elle est l’un des pays qui attirent le plus les investissements étrangers mais elle obtient les moins bons résultats en Europe en termes de lutte contre le chômage et contre les exclusions. Pour traiter des droits économiques et sociaux aujourd'hui, il faut remonter en amont, inscrire ces questions dans les transformations du système économique et du modèle productif qui en est actuellement le coeur. Après une longue période d'expansion qui fut en Europe celle du compromis keynésien et d'un certain "État providence", puis après une période de restructuration et de croissance ralentie, le capitalisme est en effet entré dans une nouvelle phase. Le modèle de la production flexible se diffuse dans l'ensemble de l'appareil productif, il modifie le rapport salarial lui-même, pour mieux 3. s'inscrire dans une concurrence mondialisée soumise à une logique quasiment exclusivement financière. La question des rapports entre le travail et les droits s'inscrit ainsi dans une histoire, dans l'Histoire. L’indivisibilité des droits civils et politiques et des droits économiques, sociaux et culturels, reconnue par la LDH dès 1936, fut établie par la Déclaration universelle des droits de l'Homme du 10 décembre 1948 dont le ligueur René Cassin fut le principal rédacteur: "Toute personne en tant que membre de la société […] est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité". C'est en ce sens que la LDH maintient en particulier la revendication du droit au travail, constitutionnellement consacré en France depuis 1946. Si la LDH n’a pas à prendre position dans un débat sur la nature du système économique, qui appartient aux partis politiques, elle est légitime, en revanche, à affirmer que toute politique économique et sociale doit conduire à la satisfaction des droits consacrés par la DUDH tout comme par le Pacte des droits économiques, sociaux et culturels de New York de 1966. La Ligue des droits de l’Homme aborde ces problèmes à sa manière : sur la base de son appareil d'analyse et de ses valeurs, sans nostalgie pour un ordre révolu, il lui faut explorer des solutions d'avenir conformes à sa conception des droits. 1. Le travail, une notion historique La place et le sens du travail ne sont pas fixes, on pourrait même organiser toute une lecture de l'Histoire, sur la longue période, autour de ces questions. Sans se lancer dans un tel projet, on sait qu'à l’époque antique le travailleur est un esclave, tandis que l'homme libre dispose de son temps pour exercer ses activités de citoyen. Le concept même de travail est une production historique graduelle et, somme toute, assez récente. Au fil des siècles, la perception sociale du travail émerge et évolue. Une fois identifié comme source des richesses, facteur de production primordial, il ne relève plus exclusivement de la malédiction. La fourniture du travail reçoit la contrepartie d'un revenu. Le statut du travail se fait enfin plus contradictoire : objet de l'exploitation et fondement de l'aliénation, il est aussi, avec la pensée, l’essence même de l’Homme, le premier moyen de sa réalisation et de son autonomie. Cette contradiction vaut encore aujourd'hui. Les utopies et les projets d'émancipation de l'ordre ancien visent précisément à faire ainsi basculer le sens du travail. Ces notions peuvent sembler très abstraites, on verra qu'elles marquent clairement le contenu du travail et la manière dont il est vécu et elles se reflètent dans les enquêtes qui en rendent compte. 4. Dans la période et avec le vocabulaire actuels, il convient de distinguer entre activité, travail et emploi. L'activité est le terme le plus générique, il vaut pour des actes aux finalités multiples, qu'elles relèvent de la production, de la consommation, de la reproduction sociale, des loisirs au sens le plus large, etc. Les activités ne relèvent pas toutes d'une logique utilitariste. Le travail, au sens où nous l’entendons dans ce rapport, a une finalité économique, il vise à la création d'une richesse additionnelle (produit ou service, marchand ou non marchand, dans la sphère publique ou domestique). Enfin, l'emploi désigne la place et le statut affectés à un travail productif régulier, assorti d'une rémunération, dans une structure relativement stable : le salariat en est l'expression dominante aujourd'hui (représentant 56 % de la population active en 1900, le salariat passe à 83 % en 1975 et à 90 % aujourd’hui). Un certain nombre de droits se sont progressivement attachés à l'emploi. Et c'est l'instabilité de l'emploi qui remet précisément en cause tout cet édifice. Le travail demeure ici la notion fondamentale. Si l'activité économique est la production et la distribution de richesses (biens et services), le travail humain, travail vivant ou "travail cristallisé" dans le capital productif (capital matériel des machines et capital immatériel des logiciels informatiques et des brevets) en reste la source principale. Le contrat de travail sous-jacent au salariat a son origine dans le droit civil : "l’anéantissement de toute espèce de corporation" par l'article 1 er de la loi Le Chapelier instaure la liberté du travail (le droit de travailler, qui n'est nullement le droit au travail) comme principe fondamental. Cette loi place dès lors le travailleur dans une position d’égalité juridique avec son employeur en niant l’inégalité de fait du rapport de travail. Le droit civil s’impose par le contrat de louage de service dans lequel les deux parties sont à égalité : "la faculté de travailler est un des premiers droits de l’Homme. Ce droit est sans doute la première propriété la plus imprescriptible". Dans cette conception, le travail se réduit une marchandise qui obéit à la loi de l’offre et de la demande. Peu à peu et sous la pression des luttes sociales, le droit social s’est toutefois construit en dérogeant aux règles générales du droit civil. Après la mise en place de la société industrielle et le développement d'une misère ouvrière qui mettait en péril la reproduction même de la main d'œuvre, le droit prend acte de l'inégalité des parties contractantes d’abord pour protéger les plus faibles, en commençant par les enfants, les femmes enceintes, etc. La loi du 22 mars 1841, fixant l’âge d’admission dans les usines à 8 ans et limitant la durée journalière du travail à 8 heures pour les enfants de 8 à 12 ans, constitue la première intervention de l’État dans les relations du travail. Le Second Empire devra tirer la conséquence de l’échec de la répression des grèves en reconnaissant enfin le droit de coalition. La IIIème République se chargera ensuite de donner un cadre juridique à la création des syndicats professionnels en 1884. En reconnaissant le droit à l’action collective l’État accepte de fait l’inégalité des parties au contrat de travail. 5. En 1907, la Cour de cassation reconnaît le lien de subordination entre employeur et salarié, inhérent à tout contrat de travail. Le code du travail, base du droit du travail, naît en 1910. Ces évolutions traduisent le passage progressif du principe de la liberté de travailler (le droit de travailler) à celui du droit du travail. Ceux qui n’ont que leur force de travail pour vivre ne peuvent accéder à la sécurité que donne la propriété (un des droits fondamentaux pour les Constituants de 1789), d’autres formes de protection doivent donc lui être substituées. Les contrats de travail sont alors soumis à des règles collectives (tout n'est pas contractuel et négociable) et un ordre public de protection, garanti par l’État, se met en place. La journée de travail a été pour la première fois limitée pour tous à 11 heures par la loi du 30 mars 1900. Tandis que l’assurance individuelle est remplacée par des systèmes d’assurance collective pour faire face aux aléas de la vie, le travail devient source, voire source unique, des droits sociaux. Cette évolution trouve son aboutissement dans le modèle établi pendant la période dite des "Trente Glorieuses", de l'après-guerre aux années 1970, modèle du "compromis fordiste" (sur lequel on reviendra) qui donne à l'emploi salarié la place centrale. Après le droit de travailler, puis le droit du travail, se construit progressivement la notion de droit au travail qui figure dans le préambule de la Constitution de 1946. Il s'agit d'un droit programmatique, dont l'effectivité est toujours à assurer, mais essentiel : l'exercice de la citoyenneté sociale est à cette condition, et d'autant plus que le système de protection est précisément construit sur la base du travail, en particulier du travail salarié. Il existe ainsi un rapport de réciprocité entre le droit au travail et le travail en tant que créateur de droits. Si le salariat n'a jamais été aussi majoritaire, la crise économique et la modification des rapports de force sociaux viennent pourtant bouleverser l'équilibre antérieur et déconnecter travail et protection : c'est le cas avec le RMI (revenu minimal d'insertion), puis avec la CMU (couverture maladie universelle). Doit-on y voir un retour à l’assistance ou au contraire les premières avancées vers des droits sociaux plus universels ? Ces dispositifs prennent en tout cas acte de la déconnexion entre protection sociale et stabilité de l’emploi. 2. La crise de la société salariale Avec la mondialisation, pour désigner ainsi le stade actuel de l'internationalisation de l'économie, les contraintes de concurrence et les exigences de rentabilité des capitaux se durcissent et s'élargissent à une échelle inédite. Les individus, les investissements, les techniques, les informations, les marchandises et les services peuvent se déplacer de plus en plus aisément et, audelà des entreprises, ce sont les pays, les systèmes économiques et sociaux, qui sont ainsi mis en concurrence. 6. La croissance économique mondiale est bien réelle, même si l'émergence de nouveaux pays industrialisés (après les premiers "dragons" asiatiques, la Chine, l'Inde, le Brésil…) n'entraîne pas tous les pays du Sud. Les inégalités s'accentuent entre pays développés et pays "moins avancés" (c'est l'euphémisme du vocabulaire international) et, souvent, à l'intérieur des pays euxmêmes (y compris en France). Contradictoirement, l'interdépendance croissante donne aussi naissance à des échanges, des solidarités impossibles naguère. La LDH est partie prenante, depuis leur lancement, aux forums sociaux mondiaux et aux forums sociaux européens et y joue un rôle original et actif en intégrant la problématique des droits de l’Homme dans la réflexion collective (sans se cacher les difficultés apparues et les dysfonctionnements à corriger). On est progressivement passé de l'antimondialisme à l'altermondialisme avec une critique alimentée par des propositions alternatives. Il demeure que la mondialisation se déroule sous l'influence d'une tendance générale à la financiarisation de l’économie. Dans chaque entreprise, la logique financière l'emporte sur la logique industrielle, le pouvoir n'appartient plus tant aux managers qu'aux actionnaires qui font prévaloir leurs exigences de rentabilité à court terme. Celles-ci impliquent un déplacement structurel du partage de la valeur ajoutée, au détriment des salaires, qui alimente la crise des débouchés. Le caractère spéculatif de cette croissance se traduit par l'éclatement périodique de bulles financières aux effets dévastateurs pour l'économie réelle, tandis que le risque d'une vaste "crise de système" n'est pas écarté. La France n’échappe pas à cette logique. La société française est, profondément, structurée par les enjeux économiques et sociaux, même si les préoccupations idéologiques, culturelles ou religieuses occupent souvent le devant de la scène (comme le montrent les débats en cours sur la laïcité, l'avenir de l'école, la montée du racisme et de l’antisémitisme, les engagements internationaux de la France, etc.). La crise politique de la société française, nourrie par l'insuffisance des projets des partis ou l'abstention croissante aux élections peut être mise dans cette perspective : toute proposition innovante est a priori rejetée si elle ne s'inscrit pas d'emblée dans les exigences de la mondialisation économique…