Travail conclusif sur l'Union europénne et la démocratie

« HGGSP, thème 1 Comprendre un régime politique : la démocratie OTC Union Européenne et démocratie Objet de travail conclusif L’Union européenne et la démocratie En introduction générale, quelques rappels sur la genèse de l’Union européenne Le projet d’union de l’Europe est motivé par deux raisons majeures : établir une paix définitive sur un continent qui a connu deux guerres mondiales en 35 ans ; protéger les peuples d’Europe d’un nouveau totalitarisme. En 1948, un congrès est organisé à La Haye, qui montre la volonté de ses participants de favoriser un rapprochement des États européens.

Il rassemble 800 délégués venus de 25 états européens et constitue le point de départ véritable de la construction européenne. En 1951, la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier) est créée : elle regroupe 6 Etats (la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas).

Objectif : sceller la réconciliation entre France et Allemagne en plaçant la production de charbon et d’acier des Etats signataires sous une autorité commune, supranationale.

Ainsi, toute guerre entre la France et l'Allemagne, historiquement rivales, deviendra « non seulement impensable, mais matériellement impossible » (Robert Schuman).

La CECA comporte une assemblée représentative, une cour de justice et un conseil spécial des ministres.

Ces trois structures constituent le modèle des futures institutions européennes. Les traités signés à Rome, le 25 mars 1957, par les mêmes États ont institué la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et la Communauté économique européenne (CEE).

Ils créent une zone de libre-échange entre les 6 États signataires, par « la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux », c'est-à-dire par l’abaissement progressif des tarifs douaniers.

Ils jettent également les bases d’une industrie nucléaire civile européenne (EURATOM), afin de répondre aux besoins énergétiques de la CEE. L’Union européenne a été créée par le traité de Maastricht (1992).

Parmi les grandes nouveautés, la mise en place d’une monnaie unique (utilisée par 19 des 27 Etats qui composent l’UE aujourd’hui) et d’une citoyenneté européenne. Le traité de Lisbonne, signé en 2007, prévoit de doter l’UE de la personnalité juridique (elle peut conclure des accords internationaux), de simplifier le processus de décision (vote à la majorité qualifiée : 55% des Etats représentants 65% des habitants de l’UE), d’élire un président du Conseil européen et de nommer un haut représentant pour la politique étrangère de l’UE.

Il accorde également aux citoyens européens la possibilité d’initiative citoyenne (c’est-à-dire la possibilité de proposer à la Commission européenne de légiférer sur un thème précis, en conformité avec les traités et les valeurs de l’UE). A la suite d’élargissements successifs, la CEE puis l’UE sont passées de 6 à 28 membres : du fait du Brexit, l’UE ne comptera plus que 27 membres au 31 octobre 2019. Le jalon 1 a pour objet d’étudier le fonctionnement démocratique de l’UE.

Le jalon 2, lui, permettra de voir qu’aujourd’hui, ce fonctionnement est très critiqué et remis en question à la fois par certains Etats et par les citoyens de l’UE. Jalon 1 Le fonctionnement de l’Union européenne : démocratie représentative et démocratie déléguée Vocabulaire : Démocratie représentative : forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent leur pouvoir par l’intermédiaire de représentants élus.

Ce sont ces représentants qui votent les lois. Page 1 sur 11 HGGSP, thème 1 Comprendre un régime politique : la démocratie OTC Union Européenne et démocratie Démocratie déléguée : forme de démocratie dans laquelle des représentants élus délèguent (= confient) tout ou partie de leur pouvoir ou de leur souveraineté à d’autres personnes, nommés par eux. Originalité du fonctionnement de l’Union européenne : c’est une association d’Etats qui se sont dotés d’institutions où se mêlent démocratie représentative (vote au suffrage universel : dernières élections en mai 2019), démocratie déléguée (la Commission européenne est issue des gouvernements) et démocratie participative (initiative citoyenne prévue par le traité de Lisbonne). L’objectif de notre travail est d’étudier ces différentes formes de fonctionnement démocratique. Magnard : dossier pages 66/67. Document A Document B Note : le traité de Lisbonne (signé en 2007 et entré en vigueur en 2009) a créé une fonction de haut-représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, occupé par Catherine Ashton (2009-2014) puis par Federica Mogherini (2014-2019). .À quoi sert le haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères ? « Le haut représentant est un peu le porte-parole de l’Union européenne dans le monde.

Son rôle, assez hybride, recouvre trois fonctions : il préside les réunions des ministres des affaires étrangères ; il dirige le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), l’administration qui coordonne la politique étrangère européenne ; et il est mandaté par les États membres pour les représenter dans certaines négociations. Cette fonction a été créée par le traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009.

Il s’agit en fait d’un intermédiaire entre le poste qui existait auparavant, et qui était moins important, et un réel ministre des affaires étrangères européen. À première vue, le bilan du mandat de Catherine Ashton, qui occupait la fonction avant Federica Mogherini, est plutôt négatif.

Sa voix n’a pas beaucoup porté et elle est souvent apparue comme Page 2 sur 11 HGGSP, thème 1 Comprendre un régime politique : la démocratie OTC Union Européenne et démocratie effacée.

Elle s’est aussi montrée décevante sur les grands dossiers internationaux, comme les printemps arabes, la guerre en Syrie ou la crise ukrainienne.

[…] […] [I]l faut se rappeler qu’elle était la première titulaire de ce poste et qu’elle a donc dû créer de toutes pièces le SEAE. Enfin, les États membres eux-mêmes étaient assez réticents à laisser la diplomatie européenne prendre trop d’ampleur, afin qu’elle ne leur fasse pas d’ombre.

C’est d’ailleurs pour cela qu’ils avaient choisi Catherine Ashton, peu connue et peu médiatique.

» Interview de Vivien Pertusot, chef du bureau de l’IFRI (Institut français des relations internationales) à Bruxelles, recueilli par Jean Comte, La Croix, 31 août 2019. Questions 1.

Listez les organes de l’Union européenne et expliquez leur rôle respectif.

(document A) L’Union européenne fonctionne grâce la mise en place de plusieurs organes.

L’organigramme du document A permet de lister et de comprendre le rôle de ces différentes institutions. Tout d’abord les citoyens européens (447 millions) vont élire le Parlement européen, à qui ils peuvent soumettre une pétition, ils ont également la possibilité de demander une proposition de loi à la Commission européenne et saisir le Cours de justice européenne. Le Parlement européen est composé de 705 eurodéputés élus pour 5 ans dans tous États membres.

Il a un rôle très important car il représente les citoyens de l’Union européenne, il s’occupe de discuter d’amender et de voter les lois et le budget européen avec le Conseil de l’UE et il investit et contrôle la Commission européenne. C’est un organe à vocation fédérale, tout comme la Commission européenne et la Cours de justice européenne. La Commission européenne est composée de 27 commissaires (1 par État membre), ils sont nommés pour 5 ans et sont investis par le Parlement européen.

Un président est investi par le Parlement européen et on retrouve également un haut représentant pour les affaires étrangères et le Politique de sécurité.

Son rôle est de représenter l’intérêt général européen proposer des lois européennes au Parlement et au Conseil de l’Union européenne. La Cours de justice européenne contrôle l’application du droit européen et juge les différents. Le Gouvernement des États membres mandatent et peuvent saisir la Cours de justice européenne. Enfin les eux organes de coopération intergouvernementale sont le Conseil européen et le Conseil de l4union européenne. Le Conseil européen est composé des chefs d’Etat et de gouvernement, un président est élu pour 2 ans et demi, renouvelable une fois.

Son rôle est de fixer les grandes orientations, de donner les impulsions et de trancher les questions non résolues par le Conseil des ministres 2.

Comment les décisions sont-elles prises au sein de l’UE ? (Document 1 page 66 et document A) Le fonctionnement de l’Union européenne est très spécifique étant donné le nombre d’habitants à représenter, c’est un mélange entre une démocratie représentative (par l’intermédiaire de représentants élus) et une démocratie déléguée (les représentants élus délèguent tout ou une partie de leur pouvoir ou de la souveraineté à d’autre personnes nommées par eux). Les prises de décisions sont abordées par plusieurs organes de L’UE, le document 1 page 66 diffusé en avril 2019 sur le site de la Commission européenne, et le document A, permettent de comprendre ce processus qui se divisent en quatre étapes. Tout d’’abord la Commission européenne présente une proposition au Parlement européen.

Malgré le fait que la Commission ait le monopole de l’initiative législative, les propositions sont parfois inspirées par les idées de la Banque centrale européenne, la Banque européenne d’investissement, les États membres (un quart), le Parlement, les citoyens ou encore par le conseil européen qui fixe les grandes orientations. Dans un second temps, le Parlement ayant connaissance d’une proposition va l’examiner, la discuter, la modifier si nécessaire, puis la voter ou la rejeter. Page 3 sur 11 HGGSP, thème 1 Comprendre un.... »