Transparence et démocratie

« Représentation et politique : la transparence en démocratie Problématique : En quoi la transparence sert-elle les valeurs démocratiques dans la vie politique ? Introduction : Les pays développés connaissent une importante perte de confiance dans leur modèle démocratique, notamment depuis la crise financière de 2008.

C’est par exemple la cas au sein de l’union Européenne et des Etats-Unis.

La démocratie est entachée de scandales, d’affaires politiques et de problèmes qui nuisent à son image et à son fonctionnement.

C’est la raison pour laquelle il faut questionner les valeurs démocratiques d’exemplarité et de transparence à travers la remise en cause des institutions et des élus. C’est ainsi que nous pouvons nous demander en quoi la transparence sert-elle les valeurs démocratiques dans la vie politique ? Dans un premier temps nous étudierons le principe de transparence avant de nous interesser à la nécessité de transparence dans la politique et sa représentation.

Enfin, nous présenterons le réel pas en avant qu’apporte la transparence à la démocratie. Plan : Principe de transparence Définition Les processus législatifs au service de la transparence Une évolution pas seulement française Pourquoi le besoin de transparence est un sujet qui touche le politique, sa représentation ? Besoin de restaurer la confiance des citoyens dans leurs institutions Nécessité de sauver la démocratie Contre le Lobbying et corruption La Transparence : un réel pas en avant vers la démocratie ? Démocratie participative Les limites d’une transparence radicale 1 1.

Principe de transparence : 1.1.

Définition Au sens figuré, le mot "transparence" est utilisé pour qualifier une pratique sociale guidée par la sincérité et une parfaite accessibilité de l'information dans les domaines qui concernent l'opinion publique.

C'est aussi le souci de rendre compte d'une activité, de reconnaître ses erreurs.

L'objectif premier de la transparence est d'établir une relation de confiance. « La transparence ! Il ne s’agit pas d’exhiber, il ne s’agit pas de mettre en cause, il s’agit pour les Français d’être sûrs que ceux qui les gouvernent, ceux qu’ils ont élus, ceux qui sont responsables des deniers publics puissent, pendant la durée des mandats qui leur ont été confiés, ne pas connaître d’enrichissement.

» François Hollande, président de la République 1.2.

La transparence dans la vie publique : un enjeu suffisamment important pour activer le processus législatif En France, une loi en faveur de la transparence de la vie publique a été votée en 2013 (Cf.

Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013) Ce texte crée une autorité administrative indépendante, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Elle est présidée par une personnalité nommée en Conseil des ministres (après avis du Parlement et est composée de six experts indépendants, membres élus de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la Cour des comptes ainsi que de deux personnalités qualifiées nommées par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.

) Elle a pour mission de contrôler la véracité des déclarations de patrimoine et d'intérêt qui lui seront transmises en début et en fin de mandat par les membres du Gouvernement, les parlementaires nationaux et européens (les principaux responsables exécutifs locaux, les membres des autorités administratives indépendantes, les collaborateurs des cabinets ministériels et du Président de la République, les titulaires d'emploi à la décision).

En cas de non respect des obligations de transmission les sanctions pénales encourues seront trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende et pour les membres du Gouvernement, la peine encourue sera de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. La Haute autorité contrôle le respect de ces obligations et peut demander des éléments complémentaires.

Elle peut être saisie par le Premier ministre, les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ainsi que par les associations de lutte contre la corruption et peut s'autosaisir si elle constate des manquements. Chaque ministre nouvellement nommé fera l'objet d'une Gouvernement nommés en Conseil des ministres et les responsables des principales entreprises publiques.

Une enquete sera menée afin de vérifier la situation fiscale sous le contrôle de la Haute autorité.

Les déclarations d'intérêts constatées peuvent être rendues publiques par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. 2 1.3.

Des pratiques qui ne sont pas que françaises Les pratiques de transparence selon les pays et les contextes : Dans de nombreux pays, la transparence des institutions est devenue un argument politique majeur auprès de l’électorat. Des leaders politiques l’ont ainsi mise au centre de leur programme politique, - tel Barack Obama aux États-Unis affirmant en 2013 avoir l’administration la plus transparente de l’histoire ou -Justin Trudeau au canada promettant, lors des élections fédérales de 2015 dont il allait sortir vainqueur, de former le gouvernement le plus ouvert et le plus transparent. Au cours des dernières décennies la transparence administrative et politique du bien public est devenue une norme internationale évaluée et mesurée par des organisations comme Transparency International et l’Open Government Partnership. 2.

Pourquoi le besoin de transparence est un sujet qui touche le politique, sa représentation 2.1.

Besoin de restaurer la confiance des citoyens dans leurs institutions L'enjeu.... »