Tiers état

« Sujet 2 Cette complémentarité des rôles, présentée comme voulue par Dieu, a surtout pour but de légitimer l'inégalité juridique (inégalité devant la loi) entre d'un côté la noblesse et le clergé qui sont des ordres privilégiés et de l'autre le Tiers Etat qui, lui, est dans une situation de soumission aux deux premiers le Tiers Etat paye l'essentiel de l'impôt (à l'Eglise, au seigneur, au roi), alors que clergé et noblesse ne payent qu'une partie des impôts au roi. Les nobles et les clercs ne sont pas soumis aux mêmes lois que les personnes du Tiers Etat : ils ont un droit civil et criminel qui leur est propre, et qui est plus favorable que celui auquel est soumis le Tiers Etat.

Par exemple les nobles comdamnés à mort ne peuvent être pendus, comme les personnes du Tiers Etat, ils sont décapités (peine moins douloureuse et surtout moins infâmante) Les nobles ont un accès quasi exclusif aux hautes charges politiques et militaires du royaume.

Les hommes du Tiers Etat en sont exclus à quelques rares exceptions près.

Une multitude de comportements quotidiens marquaient cette inégalité entre les ordres privilégiés et le Tiers Etat : le Tiers Etat devait se découvrir devant les nobles, les appeler « Monsieur » (contraction de « mon seigneur »), les vouvoyer alors que les nobles tutoyaient les personnes inférieures etc.. Le Tiers Etat et notamment les paysans dénoncent une fiscalité excessive.

Aux taxes seigneuriales en nature (le champart, une part de la récolte) ou en argent (le cens), il faut ajouter l'impôt versé au clergé (la dîme : 1/10e de la récolte) et les impôts royaux directs (comme la taille, le vingtième et la capitation) et indirects (comme la gabelle sur la production et la vente de sel).

Les paysans réclament la fin des privilèges en matière fiscale, autrement dit que les nobles et le clergé payent les mêmes impôts au roi que le Tiers Etat.

Quant aux bourgeois, riches et instruits, disposant d'un capital économique et d'un capital culturel, ils sont exclus des fonctions de commandement du royaume et ils réclament un accès au pouvoir selon le principe suivant : le mérite doit remplacer la naissance.

Le point commun à tout cela est l'exigence que la loi soit la même pour tous quelle que soit la naissance, autrement dit l'égalité devant la loi. Dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, face à la montée des revendications mettant en cause leurs pouvoirs et leurs privilèges, les nobles réagissent en cherchant à raffermir leurs privilèges : c'est la réaction nobiliaire.

Dans les campagnes, les seigneurs exigent des taxes qui étaient tombées en désuétude et renforcent donc le poids des impôts qui pèsent sur.... »