THEORIE GENERALE DE L’ETAT ET DE LA CONSTITUTION

« PARTIE N°1 : THEORIE GENERALE DE L’ETAT ET DE LA CONSTITUTION De manière traditionnelle le droit constitutionnel a pour objet l’Etat et la Constitution. Pourquoi ? L’Etat et la Constitution sont tout d’abord deux concepts fondamentaux du droit constitutionnel. L’Etat, car il constitue le sujet même du droit public en général et du droit constitutionnel en particulier puisque ce dernier régit l’organisation et le fonctionnement des organes supérieurs de l’Etat. La Constitution, parce qu’en tant que règle juridique suprême relative à l’exercice du pouvoir politique, elle constitue l’essentiel du droit constitutionnel. Pour autant, deux remarques doivent être faites : Ces deux notions sont aussi au centre de la science politique : comme on le soulignera, l’Etat est indissociablement lié à la notion de Pouvoir.

Quant à la Constitution, elle apparaît comme le statut juridique de ce Pouvoir dans la mesure où elle détermine à qui et comment est attribué le pouvoir, comment il s’exerce, et quelles sont ses limites. Mais ces deux notions ne doivent pas occulter une dimension importante du droit constitutionnel, nous dirons, une dimension politique nouvelle du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel n’est pas que le droit de l’Etat.

Plus précisément, c’est le droit qui régi les relations existantes entre la société, qui est à l’origine de tout pouvoir dans une société démocratique (souveraineté nationale) et les institutions politiques de l’Etat, chargées d’exercer le commandement au nom et pour le compte de la société.

Plus que le droit de l’Etat, le droit constitutionnel, c’est le droit de la bonne organisation de la société dans son ensemble, de la Polis. Par là même, le droit constitutionnel doit aussi être vu comme un droit tourné vers les citoyens, la société civile. Il est un droit qui reconnaît les droits des citoyens qui s’exerce au sein de l’Etat, par l’Etat mais aussi et pourquoi pas contre l’Etat. Il est un droit qui assure aux citoyens la possibilité de contester le pouvoir tel qu’il est mis en œuvre par les organes de gouvernement. Cette dimension sociologique du droit constitutionnel émerge progressivement avec le développement des techniques constitutionnelles relatives à la participation et au contrôle de l’action des gouvernants par les citoyens : référendum d’initiative « populaire », contrôle de constitutionnalité par voie d’exception. Deux titres seront destinés à expliciter ces deux notions. Titre 1 : L’Etat Titre 2 : La Constitution TITRE 1 : LA NOTION D’ETAT De manière classique, on peut af rmer « qu’il existe un Etat dès lors que trois conditions sont remplies: qu’il y ait une population, un territoire une puissance publique »1. Il existe 3 éléments constitutifs de l’Etat : Deux éléments matériels.

On parle aussi de « bases sociologiques » de l’Etat.

Il s’agit de la population et du territoire. Un élément intellectuel : le pouvoir.

En effet, l’Etat au delà de son existence sociologique est surtout un phénomène politico-juridique. Ces conditions d’existence matérielles et intellectuelles feront l’objet d’un premier chapitre. Ces différentes caractéristiques juridiques sont plus ou moins clairement appréhendées par les Constitutions.

Souvent, les questions relatives aux éléments matériels sont à peine, voire non évoquées par les textes.

Plus que les textes donc, c’est la science du droit constitutionnel qui est venue dégager une théorisation juridique de l’Etat a n de pouvoir l’identi er comme objet concret. En revanche, les Constitutions sont plus prolixes sur l’élément intellectuel, à savoir le pouvoir. Si elles ne renseignent pas beaucoup sur la nature, sinon pour dire que ce pouvoir est souverain, elles détermine mieux le titulaire de ce pouvoir, la nation, au travers de la notion de souveraineté nationale.

Par là même, les Constitution précise la nature juridique du régime politique. Mais cette remarque est importante. La Constitution ne dit pas que l’Etat est titulaire de la souveraineté.

Elles disent que c’est la nation. Cela signi e que la source du pouvoir réside dans un lieu distinct de l’Etat : dans une démocratie, dans la communauté des citoyens. Ce qui est vrai en revanche, c’est que l’Etat est considéré comme l’institution chargée d’exercer ce pouvoir au nom de la nation. Mais cette vérité a engendré une dérive : l’absorption de la souveraineté dans l’Etat et d’une intégration de la nation dans l’Etat. Les constitutions en revanche, sont précises sur la forme d‘organisation de l’Etat.

C’est ce que l’on étudiera dans un chapitre 2 Mi avant d’aborder l’étude des conditions d’existence de l’Etat (Chapitre 1er) et les formes de l’Etat (Chapitre 2), il est nécessaire de mettre ne lumière la particularité de ce que l’on nomme l’Etat. fi fi Burdeau, Hamon, Troper: p.

22. fi fi 1 Notion fondamentale du Droit public, la notion d’Etat est dif cile à appréhender. Qu’est-ce que l’Etat : une réalité ou une ction ? A un premier degré : En tant que citoyens, nous sentons la présence de l’Etat chaque jour puisqu’il structure l’ensemble de la vie sociale.

Ses organes, les personnes publiques (politiques et administratives), organisent et disciplinent les conduites humaines : police, justice, gouvernement, entreprises publiques… sont autant d’institutions appartenant à l’Etat. A un second degré : Il est cependant dif cile d’appréhender l’Etat dans sa globalité, dans sa généralité, dans son ensemble.

Si les hommes peuvent se représenter l’Etat comme un ensemble d’organes publics, en revanche, ils ne peuvent jamais en saisir la totalité physique. G.

Burdeau : « Personne n’a jamais vu l’Etat.

Cependant qui pourrait nier qu’il est une réalité ? (…) La réalité de l’Etat est conceptuelle.

L’Etat n’existe que parce qu’il est pensé »2. Ici l’auteur met l’accent sur un aspect essentiel de l’Etat : L’Etat est une IDEE qui n’a pas en soi de réalité physique.

La réalité de l’Etat est conceptuelle. Concrètement, la notion d’Etat sert à désigner une collectivité juridiquement organisée reposant sur un fondement sociologique qu’est la Nation. POURQUOI l’Etat est-il une idée ? Parce que la fonction première de l’Etat est de transformer la nature de l’obéissance civile.

Sans l’Etat, avant l’Etat, l’organisation de l’obéissance civile s’effectue sur la base d’un rapport de force : « Le plus fort commande au plus faible ».

Ici, il faut considérer que les rapports sociaux sont réglés par le principe du rapport de force, de la violence dans l’ « état de nature » (état réglé par la force).

Or l’Etat permet de sortir de cet état de nature où les rapports sociaux sont gouvernés par le principe du rapport de force, de la violence.

Avec l’Etat, au sein d’une société politique gouvernée par l’Etat, l’obéissance des hommes est le produit d’un consentement, d’une adhésion volontaire. « Les hommes ont inventé l’Etat, pour ne pas avoir à obéir aux hommes » souligne encore G. Burdeau3.

L’Etat donne naissance à une forme de pouvoir qui ennoblit l’obéissance.

En se soumettant à une institution qui dérive du consentement de TOUS et qui a pour mission d’agir au nom de tous, les hommes ont le sentiment de n’obéir à personne.

Ainsi, c’est la raison pour laquelle l’Etat répond à des formes d’organisations politiques modernes dans lesquelles le rapport « homme / pouvoir » est institutionnalisé par le jeu d’une représentation politique.

Avec l’Etat, les rapports sociaux sont soumis à des règles de conduites consenties par les citoyens, de sorte que l’obéissance au pouvoir est acceptée et voulue.

Ainsi, les institutions de l’Etat exercent la domination dans le but d’assurer de réaliser un projet politique consenti pr tous. 3 G.

Burdeau, L’Etat, op.

cit. fi G.

Burdeau, L’Etat, PUF, 1967. fi 2 fi Retenons donc cette première idée : L’Etat est un support intellectuel du pouvoir permettant de transformer la nature de l’obéissance civile.

D’un fait brut dérivant d’un rapport de force, l’obéissance devient avec l’Etat le produit, le résultat d’un consentement des hommes à l’égard du pouvoir. fi J.

Chevallier écrit d’ailleurs : « L’Etat se présente d’abord comme une entité abstraite, une gure symbolique , érigée en dépositaire de l’identité sociale et en support permanent du pouvoir : l’Etat incarne le principe d’ordre et de cohésion sur lequel repose l’existence de la société ; c’est aussi le fondement de toute autorité, les gouvernants étant censés décider, non pas en leur nom propre, mais en son nom »4. 4 J.

Chevallier, l’Etat, « Connaissance du droit – droit public », dalloz, 1999, p.

2. CHAPITRE 1 LES CONDITIONS D’EXISTENCE DE L’ETAT Pour pouvoir exister sur le plan juridique, l’Etat doit réunir 3 éléments Un élément humain : une société, un groupe d’individus socialement organisé Un élément territorial : cette société doit être xée sur un territoire donné Ce sont ces deux éléments physiques, matériels, qu’il nous faut analyser dans ce premier chapitre avant d’étudier dans une troisième section l’élément politico-juridique.

En effet au sein de cette société et sur ce territoire doit régner un pouvoir souverain. Un élément intellectuel : le pouvoir 3 sections : Section 1 : Le peuple : l’élément humain de l’Etat Section 2 : Le territoire : l’élément physique de l’Etat Section 3 : Le Pouvoir ; l’élément intellectuel de l‘Etat Section 1: le peuple : l’Elément humain de l’Etat Nous.... »