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« A quoi sert un Parlement européen, du présent au futur ? Malgré le tournant majeur de 1979, le Parlement européen continuait à exercer traditionnellement un rôle consultatif dans l'élaboration des actes communautaires et ne possédait donc pas le pouvoir de participer directement à l'élaboration du droit.

Même si aujourd'hui cette procédure de consultation existe toujours notamment dans les piliers non communautaires, son utilisation s'est réduite de façon importante à mesure que d'autres modalités de participation du Parlement européen ont été définies : · La portée de la consultation du Parlement européen a été accrue après l'Acte unique européen (1986) par la procédure de coopération , renforçant le poids du Parlement tout en laissant le dernier mot au Conseil.

· Puis le traité sur l'Union européenne dit de Maastricht (1992) a non seulement étendu le domaine de la coopération mais a surtout introduit la procédure de codécision dont le champ d'application a été largement étendu par le Traité d'Amsterdam (1997).

La codécision, avec un système de navettes entre le Parlement et le Conseil ainsi que la possibilité de convoquer un comité de conciliation, offre au Parlement un droit d'amendement ainsi qu'un droit de veto bloquant l'adoption d'un texte.

· Il faut noter également que le Parlement est appelé à donner un avis conforme, nécessaire pour les demandes d'adhésion à l'Union ainsi que pour des accords internationaux entre la Communauté et les Etats tiers.

Il est à noter que le traité de Maastricht a reconnu au Parlement la possibilité de proposer une initiative à la Commission sur des questions qui lui paraissent nécessiter l'élaboration d'un acte communautaire pour la mise en œuvre du traité.

le rôle du Parlement européen aujourd’hui Le Parlement, en tant qu’institution représentative des citoyens européens, constitue la base démocratique de la Communauté.

Afin d’assurer à la Communauté sa pleine légitimité démocratique, il doit être pleinement associé au processus législatif communautaire et exercer au nom des citoyens le contrôle politique sur les autres institutions de la Communauté.

Le Parlement européen est l’institution représentant les peuples des États membres de l’Union européenne (UE).

Son rôle s’est progressivement renforcé avec l’élection de ses députés au suffrage universel direct à partir de 1979 et les différents traités.

Ses compétences, au départ principalement consultatives, couvrent aujourd’hui trois champs : Le Parlement participe à l’élaboration des actes législatifs communautaires à des degrés divers, en fonction de la base juridique pertinente pour chacun de ces actes.

Son rôle a progressivement évolué d’une participation exclusivement consultative à la codécision, sur un pied d’égalité avec le Conseil.

1) La codécision. »