télé-achat.
Publié le 08/12/2021
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télé-achat. mode d'achat à distance. Devenu international avec les satellites et
les réseaux câblés, le télé-achat est soumis en France à plusieurs contraintes. Le
Conseil supérieur de l'audiovisuel interdit toute citation de marque en dehors des
contrats publicitaires, et la vente de certains produits comme les livres et les
médicaments. Le télé-achat est assimilé à une vente par correspondance et se trouve
régi par la loi du 6 janvier 1988 qui protège les consommateurs. Une directive
européenne, en 1995, a toutefois assoupli la loi française en étendant le télé-achat aux
services, à l'exception du tourisme avec réservation et des produits financiers.
télé-achat. mode d'achat à distance. Devenu international avec les satellites et
les réseaux câblés, le télé-achat est soumis en France à plusieurs contraintes. Le
Conseil supérieur de l'audiovisuel interdit toute citation de marque en dehors des
contrats publicitaires, et la vente de certains produits comme les livres et les
médicaments. Le télé-achat est assimilé à une vente par correspondance et se trouve
régi par la loi du 6 janvier 1988 qui protège les consommateurs. Une directive
européenne, en 1995, a toutefois assoupli la loi française en étendant le télé-achat aux
services, à l'exception du tourisme avec réservation et des produits financiers.
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