TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°3 Sujet : « Le projet constitutionnel telle qui vous ait soumis, à l’ambition de crée un régime parlementaire »

« TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°3 Sujet : « Le projet constitutionnel telle qui vous ait soumis, à l’ambition de crée un régime parlementaire ». En octobre 2022, nous fêterons les 64 ans de la constitution de 1958.

Cette constitution a mis en place la 5 ème République, régime dans lequel nous sommes actuellement.

La constitution est un ensemble de règle qui organise le pouvoir et garantie les libertés fondamentales.

Selon Aristote elle a 3 dimensions : une dimension institutionnelle parce qu’elle a la capacité d’organiser le pouvoir, organique parce qu’elle poursuit les forces sociales et finaliste parce qu’elle poursuit l’intérêt du principe d’organisation des pouvoirs.

Elle est un acte politique et juridique fondateur, au sommet de la hiérarchie des normes, c’est-à-dire que toutes les normes inférieures doivent être conforme à la constitution.

Les lois inférieures peuvent être soumis au juge constitutionnel pour vérifier leur constitutionnalité, donc vérifier si les normes inférieures sont bien conformes à la constitution.

La constitution règle les rapports entre gouvernant et gouvernés notamment en déterminant le mode d’élection. Un régime est le mode d’organisation d’un État, C’est la façon de régir, de diriger un État.

Cela peut être aussi les réglementations ou lois régissant certaines institutions.

Un même système politique peut se décliner en différents types de régimes selon la manière dont s’exerce le pouvoir.

Aristote distingue différents régimes politiques, il les divise en deux catégories : les formes correctes et les formes déviantes.

Les formes correctes sont l’aristocratie, la royauté et la politeia et les formes déviantes sont l’oligarchie, la tyrannie, et la démocratie.

Il peut y avoir plusieurs régimes, qu’il soit parlementaire, présidentiel, ou encore semi-parlementaire. Le mot parlementaire est relatif au Parlement.

Le parlement rassemble des élus qui représentent des citoyens.

Il vote la loi, expression de la volonté générale, et contrôle le gouvernement.

Il est généralement bicaméral donc composé de deux chambres.

Ils sont élus au suffrage universel direct.

Selon le régime le Parlement peut avoir différent pouvoir.

Dans un régime présidentiel, le Parlement possède le pouvoir législatif et de contrôle très importants mais ne peut renverser le Gouvernement.

Dans un régime d’assemblée, le Parlement concentre les fonctions législative et exécutive.

Enfin, dans un régime parlementaire, le gouvernement émane du Parlement, est responsable devant lui, et dispose d’un droit de dissolution. Depuis 1789, nous avons eu 15 constitutions (3 sous la Révolution, 3 sous le Consulat et l’Empire, deux chartes + la constitution de 1815 dite des Cent-jour, puis les constitutions de 1848,1852,1875,1946 et 1958).

Il y a donc eu une grosse instabilité dans l’histoire constitutionnelle française.

La 3 ème et 4 ème république furent très longtemps des régimes Parlementaires où le président de la République ne disposait que de très peu de pouvoir et où le Parlement justement avait beaucoup de pouvoir.

Puis La 5 ème République a été institué pour pallier aux problèmes institutionnels de la 4 ème République, notamment en donnant moins de pouvoir au Parlement et plus au Président en instituant un régime semi-parlementaire.

Dans les derniers temps de la 4 ème République, nous voyons un mauvais fonctionnement des institutions avec 12 fois de changement de gouvernement en moins de 12 ans d’octobre 1946 à 1958 avec la crise algérienne qui ont menés à la création de la 5 ème république. Pour les bienfaits de ce sujet, nous traiterons seulement les caractères généraux de la 5 ème république. Il est intéressant de se pencher sur le sujet car nous pouvons voir qu’en France actuellement, certaines figures politique tel que Jean-Luc Mélenchon veulent abolir cette 5 ème République parce qu’il peut y avoir pour lui des dysfonctionnements, il est donc intéressant de se pencher sur quel type. »