Système juridictionnel

« Tout État de droit assure une certaine justice et équité.

C'est au vu de certaine première mission (justice) qu'il est instauré dans chaque État un système juridictionnel qui est plus ou moins l'organisation ou le fonctionnement des systèmes de justice.

Mais, étant en société plusieurs sortes de litiges peuvent intervenir parmi lesquels on note ceux qui opposent les particuliers et ceux opposant l'État aux particuliers ( litiges administratifs ou affaires administratives).

Et fonction du litige, il existe des juridictions compétentes pour accueillir le litige.

C'est ainsi qu'un système voudrait que les affaires aussi bien administratives que privées ou de droit commun soient portées devant le même juge qui est la plupart du temps le juge judiciaire ( juge de droit privé) ou que les affaires soient pendantes devant les juridictions judiciaires.

C'est le système d'unité de juridiction ou le monisme juridictionnel qui s'oppose au dualisme juridictionnel, système dans lequel les affaires administratives sont portées devant les juridictions administratives ( Tribunal Administratif, Cour Administrative et Conseil d'État) et les affaires de droit privé ou commun devant les juridictions judiciaires ( Tribunal de Première Instance, Cour d'appel et Cour de Cassation).

Voici donc, détaillé les différents systèmes auxquels l'on peut être confronté dans un État.

Charge donc à chaque État de choisir son système juridictionnel et la Côte d'Ivoire n'est pas restée en marge de ce choix pour le bon fonctionnement de son système juridictionnel.

Ainsi, la question qui mérite d'être posée est la suivante : Quel est le système juridictionnel de la Côte d'Ivoire ? En vue d'apporter une réponse à cette question, il sied de rappeler que le système juridictionnel ivoirien diffère suivant que nous sommes dans la théorie ou dans la pratique. Théoriquement, la Côte d'Ivoire s'est dotée d'un système de dualité de juridiction c'est-à-dire un système dans lequel les affaires administratives sont portées devant les juridictions administratives et les affaires de droit privé ou commun devant les juridictions judiciaires.

Toutefois, y à analyser de près (dans la pratique), on se rend compte, que la Côte n'a ni un système d'unité de juridiction ni un système de dualité de juridiction.

Au contraire, elle est à la fois dotée de ces deux systèmes de juridiction, ce qui nous permet d'affirmer avec véhémence que le système juridictionnel de la Côte d'Ivoire est hybride (mixte).

Cela s'explique par le fait qu'au niveau des juridictions de fond (Tribunal de Première Instance et Cour.... »