sûretés.
Publié le 08/12/2021
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sûretés. n.f. DROIT : garanties qu'un débiteur octroie à son créancier pour
répondre du paiement de la dette. On distingue les sûretés personnelles, qui résultent
de l'engagement d'autres personnes aux côtés du débiteur, par exemple sous la forme
d'un cautionnement, et les sûretés réelles en vertu desquelles un ou plusieurs biens
déterminés sont affectés à la garantie du paiement, avec possibilité pour le créancier de
faire vendre ce bien et de se payer prioritairement sur le prix. Le gage et l'hypothèque
appartiennent à cette seconde catégorie de sûretés.
sûretés. n.f. DROIT : garanties qu'un débiteur octroie à son créancier pour
répondre du paiement de la dette. On distingue les sûretés personnelles, qui résultent
de l'engagement d'autres personnes aux côtés du débiteur, par exemple sous la forme
d'un cautionnement, et les sûretés réelles en vertu desquelles un ou plusieurs biens
déterminés sont affectés à la garantie du paiement, avec possibilité pour le créancier de
faire vendre ce bien et de se payer prioritairement sur le prix. Le gage et l'hypothèque
appartiennent à cette seconde catégorie de sûretés.
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