Sujet : Les imperfections du droit rendent-elles impossible la justice des hommes ?

« Sujet : Les imperfections du droit rendent-elles impossible la justice des hommes ? I.

Analyse du sujet Les imperfections du droit renvoient aux défauts des lois mais aussi au sentiment que certaines décisions sont injustes, inéquitables ou partiales. “Selon que vous serez puissant ou misérable les jugements de cour( justice) vous rendront blanc ou noir” Quid des aménagements de peine ? Qu’en est-il du droit de grâce ? Qu’en est-il de l’inderdication systématique de la peine de mort en France. A partir de tous ces défauts des tribunaux humains, peut-on dire que la justice n’est pas de ce monde ? II.

Droit et Justice une relation complexe A.

Quelles sont les origines et les fondements du droit Droit : Ensemble des règles destinées à régir les rapports des individus et des groupes en société Le droit démocratique comporte 3 caractéristiques essentielles: -La caractère légitime de l’autorité qui l’édicte -> Assemblée démocratiquement élue -Le caractère supérieur des règles par rapport aux individus (ceux-ci ne les discutent pas une fois votées) -Le caractère obligatoire de ces règles, qui entraîne la mise en place de sanctions Au 21ème siècle l’autorité créatrice de droit est surtout l’Etat : code civil et pénal Au moyen-âge, le droit trouve son origine dans la coutume, que le seigneur faisait respecter. De nos jours, certaines règles de droit ont pourtant une origine infra.

et supra.

étatique : La région-> infra., l’UE ->supra. B.

Comment la justice peut-elle inspirer le droit ? Justice : Elle représente un principe moral qui peut avoir sa traduction dans les institutions d’un Etat.

Le principe consiste essentiellement à respecter les personnes ainsi que leurs biens.

Ceci renvoie au fait de traiter chacun avec équité. Historiquement, l’idéal de justice a donné naissance à la formulation des droits de l’homme au XVIIIème.

La charte des droits de l’Homme sera reformulée par les Nations Unies en 1948.

Cette charte est censée inspirer les droits nationaux.

C’est donc la justice qui doit inspirer le droit. C.

Légal/légitime La légalité : renvoie à la conformité au droit positif d’un État, c’est une contrainte qui détermine du dehors l'obéissance d’un individu.

La légalité a malgré tout besoin de légitimité pour s’imposer autrement que par la force.

En démocratie, les lois sont rendues légitimes par leur origine populaire. La légitimité : est la conformité aux grands principes de justice, à l’esprit rationnel de la loi. L’exemple classique est celui d’Antigone, personnage de la tragédie de Sophocle.

Celle-ci veut enterrer Polynice, son frère, malgré l’interdiction légale du roi Créon, son oncle.

Elle va contre la loi de la cité au nom de la légitimité de la “loi non écrite des Dieux” qui lie les membres d’une fratrie Question de Bac : “Peut-il y avoir divorce entre légalité et légitimité ?” Légalité et légitimité sont deux ordres normatifs concurrents, 2 types de devoirs ne coïncident pas toujours. Ex: Révolution de 1789 estimant que les lois de la monarchie de Louis XVI était illégitime (inégalité devant l'impôt, corvées des paysans dûes au seigneur).

C’est la même chose pour l’Apartheid en Afrique du sud de 1948 à 1991.

Pourtant pour les légalistes, la loi en tant que telle est toujours légitime.

Au procès des nazis, les hauts fonctionnaires ont plaidé à leur procès qu’ils n’avaient fait que suivre les lois de leurs pays. III.

Problème Les différentes lois, valables dans les divers États, de même que les erreurs judiciaires, ne montrent-elles pas que la justice n’est pas de ce monde ? Pourtant ne peut-on pas considérer qu’un idéal de justice comme les droits de l’Homme doit inspirer les diverses règles de droit et ainsi entraîner l’adhésion des peuples ? IV.

Le droit positif échoue-t-il à dire le juste ? A.

Le droit positif est le reflet des civilisations et des coutumes Pascal dans Les pensées constate la diversité extrême des lois.

Les Etats justifient l’existence de ces lois en prétendant qu’elles ont un fondement naturel ou surnaturel (théocratie : fondement surnaturel ; => ex: Iran) Il s’agirait donc de lois présentes en chacun de nous, dépassant la multiplicité des nations et des époques. Pourtant, Pascal rappelle que cet argument n’est tenable que si de telles lois se rencontrent partout.

Or, aucune loi ne peut se vanter d’être valable dans toutes les nations.

Les lois varient selon l’époque et le lieu : -Au XXIème siècle, la femme adultère risque la lapidation ( attaque de pierre sur la place public jusqu’à la mort) en Iran, selon la loi. -L’avortement est très fortement règleemnté en Pologne et en Irlande. -L’inceste était une chose sacrée entre frère et soeur dans l’égypte anciennne. Ainsi, Pascal en conclut que ce que nous appelons la justice des Hommes ou le droit naturel est purement arbitraire ( qui ne propose pas de.... »