Sujet : Le contrôle de constitutionnalité
Publié le 09/03/2021
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Travaux dirigés de droit constitutionnel
2020-2021
Séance 13
Le Conseil constitutionnel
Documents fournis :
- Articles 53, 54, 55, 61, 61-1 et 74 de la Constitution du 4 octobre 1958 ;
- Décision n° 74-54 DC du 15 janvier 1975, Interruption volontaire de
grossesse ( https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1975/7454DC.htm ) ;
- Comité Balladur (extraits ; https://www.vie-
publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/084000091.pdf ) ;
- Olivier Duhamel, « La QPC et les citoyens », Pouvoirs , 2011-2, n° 137, p.
183-191 ;
- Jean-Marc Sauvé, « L’examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d’État »,
Sixième printemps de la recherche constitutionnelle, 2011
https://www.conseil-etat.fr/actualites/discours-et-interventions/l-examen-de-la-
constitutionnalite-de-la-loi-par-le-conseil-d-etat
Sujet : Le contrôle de constitutionnalité
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