Sujet La vente.

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THÉJIE: Les échanges; aspect macro et micro-économique, juridique.

DÉLIMITATION DES CHAMPS COUVERTS PAR LE SUJET Économie Économie Droit générale d'entreprise Première G Les flux.

L'activité commerciale : La qualité de corn· Fonction d'échange.

!fondement.

mercatique, merçant.

La régulation spontanée action commerciale, les Les actes de corn· par le marché.

politiques commercia· merçant.

La concurrence, le prix, les : produits, prix.

distri· Obligations contrac· la monnaie.

bution, commercialisa· tuelles lies contrats).

tian).

Extinction des obliga· tians et garanties du créancier.

Terminale G Les échanges internatio· Les variables stratégi· Les relations naux : ques couple marché/ commerciales.

(flux, mesure, change, produit.

Les contrats corn· instruments de politique, merciaux usuels.

système monétaire inter· Éléments de droit national).

cambiaire.

Les garanties du cred11 DOCUMENTS 1.

Le commerce et les lois a) Loi du 2· 17 mars 1 791 : A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon.

b) Loi n° 73·1193 du 27 décembre 1973.

D'orientation du commerce et de l'artisanat.

Art.

37 - Il est interdit à tout producteur, commerçant, industriel ou artisan : 123 2 / 2. »