sui generis.
Publié le 08/12/2021
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sui generis. mots latins signifiant « de son genre », locution indiquant la spécificité,
souvent par ironie : une odeur sui generis, une odeur bien particulière. DROIT : l'acte ou
le contrat sui generis est un acte ou une convention qui, en raison de sa spécificité, ne
rentre dans aucune des classifications juridiques connues.
sui generis. mots latins signifiant « de son genre », locution indiquant la spécificité,
souvent par ironie : une odeur sui generis, une odeur bien particulière. DROIT : l'acte ou
le contrat sui generis est un acte ou une convention qui, en raison de sa spécificité, ne
rentre dans aucune des classifications juridiques connues.
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