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Soviet suprême

Publié le 16/05/2020

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« 1 / 2 200 Soviet suprême 1 Aux termes de la Constitution de l'URSS, le Soviet suprême est ·l'organe suprême du pouvoir.

Il est placé au faite d'une structure pyNtmidale de soviets (conseils) de « députés des travailleurs "• dont l.a base est formée de conseils de vnlage, surmontés successivement par ceux des échelons territoriaux de plus en plus élevés (districts, régions, provinces), constituant la hiérarchie de l'adminiS· tratlon politique du 'pays.

Le Soviet suprême est juridi­ quement Je seul à i:x>sséder Je pouvoir législatif à l'échelle de toute l'Union soviétique.

La Constitution lui donne le droit de prendre les décisions les ·plus importantes : guerre et paix, organisation de la défense et de la sécu­ rité de l'État, relations -eXtérieures, etc.

Il doit jouer théoriquement le rôle d'un Parlement issu des masses populaires.

2 ·Le Soviet suprême est composé de deux Chambres êgafes en droits : le Soviet de l'Union, porte-parole de l'ensemble de la population de l'URSS, et le Soviet des nationalités,· composé des députés des nations peuplant l'URSS.

Les deux Ch.ambres comptent au total quelque 1 500 députés renouvelés tous les quatre ans au suffrage général et direct.

Pour le Soviet de l'Union, l'élection se fait à raison d'un député par 300 000 habitants.

Pour le Soviet des nationalités, à raison de 32 par république fédérée, de 11 par république autonome, de 5 par région autonome et de 1 par arrondissement national.

Mais, quelle que soit l'importance de la circonscription, les électeurs ne votent que pour une seule candidature, présentée par le " bloc des communistes et des sans­ parti ...

3 Les députés du Soviet suprême se réunissent en session deux fois par an au Kremlin de Moscou.

Ils élisent un praesidium (de 37 membres) qui remplit leurs fonctions dans l'intervalle des sessions et assume collec­ tivement les attrlbutlont de chef d'811t (en pratique, elles ~ 2 / 2. »

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