Sociétés civiles e t commerciales / 139posée d 'un o u de plusieurs commandités responsables épaulés par des actionnaires ne risquantque leur mise et titulaires d'actions indentiquesà celles qui caractérisent la société anonyme) estbeaucoup plus rare.
Publié le 22/05/2020
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Sociétés civiles et commerciales / 139
posée d'un ou de plusieurs commandités respon
sables épaulés par des actionnaires ne risquant
que leur mise et titulaires d'actions indentiques
à celles qui caractérisent la société anonyme) est
beaucoup plus rare.
• La société de personnes se préoccupe de
regrouper des individus responsables et s'esti
mant mutuellement; leurs capitaux sont utiles
mais non pas indispensables;
il s'agit des sociétés
civiles (du moins, de la plupart), des sociétés
en nom collectif et des sociétés en commandite
simple.
Et la société à responsabilité limitée, la
fameuse S.A.R.L.
?
Nous pensions esquiver la question! En effet,
il s'agit d'une société hybride, à mi-chemin entre
la société de capitaux et la société de personnes.
Elle est société de capitaux en
ce sens qu'un
capital minimum est imposé par la loi et que
ses membres ne sont pas responsables de son
passif; elle est société de personnes en
ce sens
que
ses membres sont pris en considération et
qu'ainsi
les cessions de parts sont strictement
contrôlées; encore et surtout, elle est société de
personnes car elle ne peut faire appel public
à
l'épargne.
Egalement, son régime fiscal est hybride :
contrairement aux autres sociétés de capitaux,
certaines S.A.R.L.
peuvent opter pour
le régime
d'imposition applicable aux sociétés de person
nes..
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Liens utiles
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- C.E. 2 nov. 1973, SOCIÉTÉ ANONYME « LIBRAIRIE FRANÇOIS MASPERO », Rec. 611
- C. E. 14 janv.· 1938, SOCIÉTÉ ANONYME DES PRODUIT LAITIERS « LA FLEURETTE », Rec. 25
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