Société commerciale: Economie sociale et solidaire (ESS)
Publié le 05/10/2021
Extrait du document
«
Economie sociale et solidaraire (ESS)
1.
Recherches de chiffres clés de l’ESS en generale.
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'organismes dont les
activités sont fondées sur les principes de solidarité et d'utilité sociale.
En ce sens, les
bénéfices provenant de leur activité économique ne sont pas réalisés dans un but de
profit personnel mais dans une optique de réinvestissement en faveur des personnes
(et notamment des salariés).
Le mode de gestion de ces organismes reposent sur des
principes de participation et de partage du pouvoir.
Le plus souvent, ces structures
sont en partie financées par des fonds publics.
Aujour d’hui en france, l’economie sociale et solidaire se compose de 225 000
établissement.
2,3 millons de salaries.
22 millons de benevoles.
1 emploi sur 8 du
secteur privé.
87% de entités ont moins de 20 salaries.
Le secteur de l’ESS genere 10% du PIB francais et finalment plus de 6500 entites sont
accompagnées par les partenaires.
La societe commerciale de l’ESS
2.
Presenter l’acteur choisi en vous appuyant nottamment
sur les chiffres clés
Une société commerciale est une structure juridique qui permet d’organiser une
activité professionnelle dans un cadre précis.
La société commerciale est encadrée par
le Code du commerce qui en donne une définition selon son activité commerciale ou
selon son statut juridique réputé commercial.
Les societes commerciales ont
integree l’ESS depui la loi de 2014 .
Pour faire partie du champ de l’ESS, les sociétés commerciales doivent en effet
répondre à quatre critères précis:
➢ la définition de leur objet social,
➢ la démocratisation de leur mode de gouvernance,
➢ le report à nouveau de leurs bénéfices ainsi que la création d’une réserve
obligatoire,
➢ l’interdiction d’amortir ou de réduire leur capital .
On comptabilise 236 sociétés commerciales de l’ESS (en avril 2017) réparties sur
quasi tous les territoires, avec une présence majoritaire sur 3 régions (Île de France
puis en Nouvelle-Aquitaine et Bretagne).
Ces entreprises agissent dans 3 principaux
secteurs s’activité :
• Soutien aux entreprises (conseil, agence de travail temporaire) : 34%
• Industrie et construction (réparation, recyclage et emploi) : 20%
• Commerce : 14%
3..
»
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