service public.
Publié le 08/12/2021
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service public. activité destinée à satisfaire un besoin d'intérêt général, et prise en
charge directement par l'administration ou contrôlée par elle lorsque le service public est
géré par une personne privée (cas de la concession par exemple). Cette notion sert
également à délimiter le champ d'application du droit administratif et la compétence des
juridictions administratives.
Dans la plupart des pays développés se met en place une déréglementation des
services publics les plus proches de l'économie de marché : énergie (électricité, gaz),
transports aérien et ferroviaire, télécommunications, poste. Par des mesures de
privatisation, ils sont soustraits au monopole public et versés dans le secteur
concurrentiel. La France et ses partenaires de l'Union européenne engagés dans la
réalisation de l'Acte unique sont ainsi conduits à rechercher l'ouverture des derniers
marchés protégés par les frontières nationales, dans le cadre plus général de la
mondialisation des échanges.
service public. activité destinée à satisfaire un besoin d'intérêt général, et prise en
charge directement par l'administration ou contrôlée par elle lorsque le service public est
géré par une personne privée (cas de la concession par exemple). Cette notion sert
également à délimiter le champ d'application du droit administratif et la compétence des
juridictions administratives.
Dans la plupart des pays développés se met en place une déréglementation des
services publics les plus proches de l'économie de marché : énergie (électricité, gaz),
transports aérien et ferroviaire, télécommunications, poste. Par des mesures de
privatisation, ils sont soustraits au monopole public et versés dans le secteur
concurrentiel. La France et ses partenaires de l'Union européenne engagés dans la
réalisation de l'Acte unique sont ainsi conduits à rechercher l'ouverture des derniers
marchés protégés par les frontières nationales, dans le cadre plus général de la
mondialisation des échanges.
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