sénat

« « Le Sénat est une anomalie parmi les démocraties » c’est ce qu’a affirmé Lionel Jospin en 1998 lorsqu’il était le premier ministre de Jacques Chirac.

Cette citation montre une certaine inutilité de la deuxième chambre de l’assemblée.

C’est ce qui essai d’être infirmé dans cet article publié dans la Revue française de droit constitutionnel en 2011.

A ce moment-là, Le nombre de sénateurs est passé de 343 à 348 membres en 2011.

C’est notamment la loi organique du 30 juillet 2003 réformant la durée du mandat dont la Durée d’exercice d’une fonction élective et l’âge d’éligibilité des sénateurs ainsi que la composition du Sénat.

En 2011 également, pour la première fois, le Sénat est passé à gauche alors que le Sénat jusqu’à 2011 a toujours été de droite.

On avait coutume de dire que si le Sénat était toujours de droite c’est parce que les petites communes avaient souvent à leur tête des majorités de droite.

Le Sénat était une institution conservatrice.

De plus, le 16 décembre 2010 Il y a eu une réforme territoriale et les élus locaux y ont été très hostiles, ce qui peut expliquer la majorité de gauche aux élections sénatoriales.

C’est Vincent Boyer, maitre de conférences en droit public à la faculté de droit, des sciences économiques et de gestion en Bretagne qui l’auteur de cette article.

En effet, si beaucoup à l’heure actuelle s’interroge sur l’utilité du sénat et envisage même sa suppression, Vincent Boyer affirme son utilité par l’idée d’un contre-pouvoir au bloc majoritaire.

Cela signifie que la deuxième chambre parlementaire pourrait être une force politique susceptible de s’opposer à une majorité nette qui se dégage de l'Assemblée Nationale.

Cette majorité qui influe à la fois sur le chef de gouvernement et sur le président de la République.

Il convient alors de s’interroger sur la mise en pratique de ce réel exercice de contre pouvoir pour le Sénat. I) Le principe de proportionnalité, un élément fondamental au contrepouvoir : A) L’application de la généralisation du scrutin proportionnel : Actuellement, les élections sénatoriales ont lieu tous les 3 ans, fin septembre, par un collège électoral qui lui-même est désigné début septembre, les sénateurs sont donc élus au suffrage universel indirect pour 6 ans, alors qu’auparavant leur mandat était de 9 ans.

Ce qui contrairement à l’Assemblée Nationale ne leur confère pas une légitimité.

En effet, les députés émanent des élections législatives.

Ils disposent donc d’une certaine légitimité contrairement aux sénateurs.

Ce n’est pas la solution primaire à la mise en œuvre du contre pouvoir du Sénat.

C’est essentiellement l’utilisation d’un scrutin proportionnelle qui pourrait favorisait cela.

Le scrutin proportionnelle consiste à ce que les élus (députés, conseillers municipaux...) reflètent le plus équitablement possible la diversité des opinions des électeurs.

C’est une généralisation qui est souhaité puisqu’en effet depuis 2003, dans les départements qui élisent au moins 4 sénateurs, le scrutin a lieu à la représentation proportionnelle.

C’est le cas par exemple du département du Rhône.

Dans ces départements-là, les listes doivent être composées alternativement d’un homme et d’une femme, pour respecter la législation sur la parité.

Dans les autres départements, l’élection se fait actuellement au scrutin majoritaire. Vincent Boyer suppose également que le scrutin proportionnel pourrait de facto amener l’élection du Sénat au suffrage universel direct. C’est pour cela, que le 20 février 2013, le ministre de l’intérieur, Manuel Valls présenté un projet de loi relatif à l’élection des sénateurs.

Ce texte modifie dans 25 départements le mode de scrutin des élections sénatoriales.

Désormais, l’élection aura lieu à la représentation proportionnelle dans les départements où sont élus trois sénateurs ou plus. Transition scrutin => représentation. »