Sénat.

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Sénat. n.m., nom souvent donné à la seconde Chambre des Parlements constitués de
deux Chambres. Utilisé dans la Rome antique, ce terme a été repris pour désigner les
Chambres hautes sous le Consulat, le premier et le second Empire, en France. Puis il a été
employé sous la IIIe République et à nouveau sous la Ve République. Doté de pouvoirs limités
et élu au suffrage universel indirect, le Sénat occupe néanmoins une place importante dans la
vie politique.
Les Sénats existent dans des régimes qui peuvent être parlementaires, comme en Italie
ou au Canada, ou présidentiels, comme aux États-Unis. Dans ce dernier pays comme dans
d'autres pays fédéraux, il est la Chambre des États fédérés et garantit à chaque État une
représentation égale. Le Sénat américain comprend cent membres, deux par État fédéré. En
Allemagne, le Bundesrat représente les Länder. Les Chambres hautes peuvent porter un autre
nom que Sénat : Chambre des lords en Grande-Bretagne, dont les membres sont pour la
plupart héréditaires et nommés, et dont les pouvoirs sont limités ; Première Chambre, élue
par les États provinciaux (eux-mêmes élus au suffrage universel) aux Pays-Bas ; Chambre
des conseillers au Japon, élue au suffrage universel.

Le Sénat en France.
Selon la Constitution de 1958, le Sénat représente le peuple et exerce la souveraineté
nationale en son nom : il assure la représentation des collectivités territoriales de la
République, ainsi que celle des Français établis à l'étranger. Le Sénat, la Chambre haute du
Parlement, vote la loi, mais ne peut faire obstacle à la primauté de l'Assemblée nationale :
en cas de désaccord entre les deux Chambres, après un nombre minimal de lectures et la
réunion d'une commission mixte paritaire, l'Assemblée peut voter seule la loi. Dans certains
cas, comme les lois de révision de la Constitution et les lois organiques intéressant le
fonctionnement du Sénat, un vote conforme des deux Chambres est nécessaire. Le
président du Sénat exerce la fonction de président de la République par intérim (Alain Poher
l'a exercée à deux reprises, après la démission de Charles de Gaulle en 1969 et après le
décès de Georges Pompidou en 1974). En 1992, René Monory a été élu président du
Sénat, remplaçant ainsi Alain Poher qui occupait ce poste depuis 1968.
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Les livres
Sénat, page 4732, volume 9

Le rôle du Sénat.
Les sénateurs, au nombre de trois cent vingt et un et dont l'âge minimal est de 35 ans,
sont élus par département pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans. Le
collège électoral est formé des députés, des conseillers généraux, des conseillers régionaux
(depuis 1986) et de délégués des conseils municipaux, dont le nombre varie selon
l'importance de la municipalité : de un à quinze délégués pour les communes de moins de
9 000 habitants ; pour les autres, tous les conseillers municipaux sont membres de droit.
Dans les communes de plus de 30 000 habitants, des délégués supplémentaires sont élus
à raison de un pour 1 000 habitants. Pour l'ensemble des départements, le collège est
d'environ 150 000 électeurs. Le vote a lieu à la représentation proportionnelle quand il y a
plus de cinq sénateurs dans le département ou au scrutin majoritaire uninominal ou

plurinominal à deux tours. Ces modalités favorisent le monde rural et les conservateurs.
Les professions agricoles et libérales prédominent. Les sénateurs constituent des groupes
dont certains sont semblables à des groupes de l'Assemblée nationale et d'autres,
spécifiques. Le Sénat a été un des principaux lieux de l'opposition au général de Gaulle,
surtout en 1962, à l'occasion de la révision constitutionnelle qui introduisait l'élection du
président de la République au suffrage universel direct. Sa disparition était prévue dans le
projet de révision de la Constitution de 1969, soumis à un référendum dont l'échec
provoqua le départ du chef de l'État. Entre 1981 et 1986, il fut très hostile aux
gouvernements socialistes. En 1992, lors de la procédure de révision de la Constitution
préalable à la ratification des accords de Maastricht, le Sénat a infléchi le texte dans un
sens qui renforçait ses prérogatives, s'attribuant de fait un pouvoir de veto quant aux
conditions d'application du droit de vote et d'éligibilité des ressortissants européens aux
élections municipales.
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Les corrélats
Assemblée nationale
Bundesrat
congrès
Conseil de la République
États-Unis - Exergue
États-Unis - Introduction
France - La Ve République - Le pouvoir législatif - Le Sénat
Gaulle (Charles André Joseph Marie de)
Journal officiel
Luxembourg
Monnerville Gaston
parlement
Poher Alain
républicain (mouvement)
République (Ve) - Un nouvel équilibre institutionnel
République (Ve) - Un Parlement aux pouvoirs limités
sénat romain
Les livres
Luxembourg - le palais du Luxembourg, page 2950, volume 6