Salaries en état d'ivresse:quelles sanctions ?
Publié le 17/05/2020
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1 / 2 Salariés en état d'ivresse
quelles sanctions ?
L'état d'ébriété avancé est généralement un motif de licenciement pour
faute grave.
Encore
faut-il pouvoir prouver que le salarié l'a atteint.
Dans
certains cas,
l'employeur peut utiliser l'alcootest.
Se trouver en état d'ivresse
pendant le temps de travail
peut, selon le cos , être gê
nant mois rester une foute
légère, ou être dangereux et
constituer une foute grave .
• Faute légère : Le fait
qu 'un salarié ait abu s é de
la « dive bouteille » n'est
pas obligatoirement gra ve ,
si son ébriété ne met per
sonne en péril, ni les autres
ni lui.
Cela justifie habi
tuellement
une sanction
dis ciplinaire .
L'ivre s se peut
cependant constituer
un
motif réel et sérieu x de
licenciement si elle porte
préjudice
au bon fonc
tionnement de l'entreprise .
• Faute grave : Bien
entendu , dès lors que le
salarié occupe un poste
manuel, le fait qu 'il soit
i v
re est dangereu x, s oit
pour lui-même (l'ouvrier,
par ex
emple, risque de se
blesser
en manipulant
maladroitement
sa ma - chine)
ou pour
les autres
(s'il est conducteur de vé
hicule, par ex emple).
Dans
ce cas, le salarié risque
d'être licencié pour faute
grave , sans préavis ni in
demnité de licenciement.
• Le contrôle patro
nal : Parfois, le contrôle
d'alcoolémie d'
un salarié
est effectué par un tiers.
C'est
le cas du chauffeu r
routier
soumis à un test
d'alcoolémie
par les gen
darmes .
Le témoignage
d'un agent de l'adminis
tration
ne s aurait être mis
en doute.
Mais l'
emplo yeur peut
a voir besoin d'assurer
lui-même
les contrôles.
Citons l'exemple
des ma
gasin iers ou des manu
tentionnaires qui condui-
2 / 2.
»
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