Salaires et frais de bureauà domicile.
Publié le 17/05/2020
Extrait du document
«
1 / 2 Salaires et frais de bureau
à domicile
Certains salariés peuvent être amenés à travailler de temps à autre
à leur domicile.
Ils sont en droit de déduire certains frais profes
sionnels au titre de la déduction des frais réels.
•
Principes de dé
duction : Les dépenses
professionnelles sont dé
ductibles du montant brut
des traitements et salaires
après imputation des co
tisations de retraite et de
prévoyance.
Les frais pro
fessionnels s'entendent des
frais nécessités par l'exer
cice d'une profession sa
lariée en vue de l'acquisi
tion ou de la conservation
d'un revenu imposable,
ainsi que des frais expo
sés pour la recherche d'un
emploi salarié .
Dès lors, le salarié qui
affecte une partie de son
habitation principale à un
usage professionnel peut
déduire de ses salaires im
posables la fraction cor
respondante des dépenses
affectées à cette habi
tation .
La déduction est
admise sous réserve des
conditions suivantes.
• Conditions : L'exer
cice de l'activité salariée
doit nécessiter l'utilisation
d'un local spécifique.
Le
salarié ne doit pas dispo
ser d'un bureau foumi par
l'employeur et adapté aux
conditions d' exercice de
sa profession.
Le salarié doit justifier que
le local utilisé comme bu
reau est affecté à l'usage
professionnel.
Si la pièce
est également utilisée à
d'autres fins, la déduction
est limitée à la quote-part
correspondant
à l'activité
salariée.
L'importance de la sur
face affectée à l'usage pro
fessionnel s'apprécie en
fonction de l'activité .
• Frais concernés :
Pour être déductibles, les
frais de locaux doivent :
- être supportés pour
2 / 2.
»
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