remembrement.
Publié le 08/12/2021
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remembrement. n.m. DROIT : fait de regrouper en propriétés d'un seul tenant
des parcelles de terrain dispersées par la vente ou le partage. Le remembrement rural
a pour but l'amélioration de l'exploitation agricole d'un territoire ; il substitue, en effet, à
une division parcellaire défectueuse une nouvelle division parcellaire qui, par la création
de parcelles moins nombreuses et plus grandes, permet l'usage de la traction
mécanique, la construction de voies d'accès facile et la mise en place d'un système
convenable d'écoulement des eaux superficielles. Encouragé par les pouvoirs publics, en
France, depuis 1918, le remembrement rural a fait l'objet d'une législation souple et
efficace (lois et décrets de 1941-1942, 1954, 1960, 1962, 1963). Il ne consiste pas en
une multiplicité d'échanges particuliers, mais en une opération collective s'exerçant le
plus souvent à l'échelon communal et parfois intercommunal. On estime qu'en moyenne
il pourrait réduire d'environ 30 % le montant des frais d'exploitation. Mais, dans
certaines régions de bocage, le remembrement rural a profondément modifié le régime
des eaux et l'équilibre de la faune en supprimant haies ou taillis qui marquaient autrefois
les limites des propriétés. Le remembrement urbain a été largement mis en oeuvre dans
certaines villes en grande partie détruites lors de la Seconde Guerre mondiale (Caen, par
exemple) ; il a permis de ce fait une répartition plus harmonieuse des propriétés.
Complétez votre recherche en consultant :
Les corrélats
exploitation agricole
rural (droit)
SAFER (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural)
structure agraire
remembrement. n.m. DROIT : fait de regrouper en propriétés d'un seul tenant
des parcelles de terrain dispersées par la vente ou le partage. Le remembrement rural
a pour but l'amélioration de l'exploitation agricole d'un territoire ; il substitue, en effet, à
une division parcellaire défectueuse une nouvelle division parcellaire qui, par la création
de parcelles moins nombreuses et plus grandes, permet l'usage de la traction
mécanique, la construction de voies d'accès facile et la mise en place d'un système
convenable d'écoulement des eaux superficielles. Encouragé par les pouvoirs publics, en
France, depuis 1918, le remembrement rural a fait l'objet d'une législation souple et
efficace (lois et décrets de 1941-1942, 1954, 1960, 1962, 1963). Il ne consiste pas en
une multiplicité d'échanges particuliers, mais en une opération collective s'exerçant le
plus souvent à l'échelon communal et parfois intercommunal. On estime qu'en moyenne
il pourrait réduire d'environ 30 % le montant des frais d'exploitation. Mais, dans
certaines régions de bocage, le remembrement rural a profondément modifié le régime
des eaux et l'équilibre de la faune en supprimant haies ou taillis qui marquaient autrefois
les limites des propriétés. Le remembrement urbain a été largement mis en oeuvre dans
certaines villes en grande partie détruites lors de la Seconde Guerre mondiale (Caen, par
exemple) ; il a permis de ce fait une répartition plus harmonieuse des propriétés.
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rural (droit)
SAFER (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural)
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