référendum.

Ci-dessous un extrait traitant le sujet : référendum.. Ce document contient 527 mots. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système d’échange gratuit de ressources numériques ou achetez-le pour la modique somme d’un euro symbolique. Cette aide totalement rédigée en format pdf sera utile aux lycéens ou étudiants ayant un devoir à réaliser ou une leçon à approfondir en : Encyclopédie

---

référendum. n.m., procédure de démocratie semi-directe par laquelle le peuple souverain
est appelé à voter sur une loi à la demande d'une autorité politique ou sur sa propre
initiative. On doit le distinguer du plébiscite, qui porte sur une personne. Le référendum est
considéré par certains comme la seule procédure démocratique, puisqu'il permet au peuple de
se prononcer lui-même. Mais il peut s'appuyer sur les passions et être manipulé par les
démagogues. L'objet des référendums peut être très divers : le divorce (Italie en 1974), le
droit à l'autodétermination d'un peuple (à propos de la Nouvelle-Calédonie en France en
1988), la vivisection (Suisse en 1989).

En France.
Le référendum a été utilisé pour le vote des Constitutions de 1946 et de 1958. La
Ve République lui a fait une place importante. Il peut être utilisé pour la ratification d'une loi
révisant la Constitution (article 89) après son adoption en termes identiques par les deux
Chambres (l'autre voie possible étant la ratification par le Parlement réuni en Congrès).
L'article 11 de la Constitution de 1958 prévoyait à l'origine que pouvait être soumise à
référendum une loi concernant l'organisation des pouvoirs publics ou encore la ratification
d'un traité. Ce fut la procédure choisie par le général de Gaulle en 1962 afin de réviser la
Constitution et d'introduire l'élection du président de la République au suffrage universel. Ce
choix fut vivement contesté, mais le « oui » l'emporta. En 1984, le président François
Mitterrand souhaita une réforme de l'article 11 en vue d'élargir le champ du référendum,
mais ne put faire aboutir ce projet. C'est finalement le président Jacques Chirac qui, l'année
même de son élection, en 1995, fit voter par le Parlement réuni en Congrès à Versailles la
réforme de l'article 11 : en plus des cas déjà prévus, le président de la République pourra
avoir recours au référendum pour les « réformes relatives à la politique économique ou
sociale de la nation et aux services publics qui y concourent ». C'est ainsi qu'un référendum
sur l'éducation nationale a été envisagé.
Sept référendums ont eu lieu depuis les débuts de la Ve République, dont quatre avant
1972. On observe que ce mode de consultation induit davantage un vote sur le président
de la République lui-même que sur le texte de la loi soumis à référendum.
Complétez votre recherche en consultant :
Les corrélats
République (Ve) - Introduction
Les médias
référendum - les référendums au suffrage universel dans la vie politique française
Les livres
référendum - extrait du Journal La Patrie, page 4271, volume 8
référendum - affiches électorales présentant le référendum sur l'élargissement du
Marché commun, page 4271, volume 8
référendum - affiche pour le référendum sur la formation d'un nouveau canton en
Suisse, page 4271, volume 8
référendum - affichage pour le référendum sur le traité de Maastricht, page 4271,
volume 8
élections - le référendum du 20 septembre 1992 en Haute-Loire, page 1612,
volume 3
Complétez votre recherche en consultant :
Les corrélats
démocratie - Introduction
Gaulle (Charles André Joseph Marie de)
loi - 1.DROIT
plébiscite
République (IVe)
République (Ve) - Introduction
République (Ve) - Un nouvel équilibre institutionnel
Union européenne (traité sur l')
Les livres
Suisse - référendum sur le droit de vote des femmes dans le demi-canton
d'Appenzell-Rhodes-Intérieures, en 1989, page 4944, volume 9