Redevance TVcomment l'acquitter ?
Publié le 17/05/2020
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1 / 2 Redevance N:
comment l'acquitter ?
Vous louez un téléviseur, vous possédez plusieurs postes de télévision,
vous avez un appareil en noir et blanc ? Ne payez que ce que vous devez.
La redevance est en prin
cipe due dès lors que vous
êtes en possession d'un ap
pareil récepteur de télévi
sion, quelle que soit la par
ticularité de votre cas.
Seules certaines personnes
âgées ou handicapées en
sont exonérées.
Elle est
exigée chaque année et
d'avance, payable en une
seule fois et pour une année
entière .
Toutefois, vos droits
et obligations varient selon
votre situation.
• Vous possédez un
téléviseur noir et
blanc : La redevance est
moins
élevée que pour
un poste couleur (373 F
au lieu de 580 F en 1992).
• Vous possédez plu
sieurs téléviseurs : Si
vous détenez chez vous
plusieurs appareils récep
teurs de
télévision, fixes
ou mobiles, il ne sera
perçu
qu'une redevance,
à condition que ces ap
pareils ne soient pas dé-tenus
de façon perma
nente
dans des résidences
différentes.
Sinon , il y aura
autant de redevances que
de résidences équipées.
Si, dans un même foyer,
vous détenez
simultané
ment un appareil noir et
blanc et un appareil cou
leur, le Trésor public ne
percevra qu'une rede
vance mais au taux cou
leur.
• Vous achetez un té
léviseur : Vous devez,
en ce cas, remplir la dé
claration qui vous sera
présentée par
le com
merçant
Si vous obtenez
votre
téléviseur par un
autre moyen, c'est à vous
de
déclarer votre récep
teur
au centre régional de
la redevance dont dépend
votre
domicile.
La décla-
2 / 2.
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