reconduction.
Publié le 08/12/2021
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reconduction. n.f. DROIT : renouvellement d'un contrat, par exemple d'une
location (bail rural, bail d'habitation, bail commercial). La reconduction peut être tacite,
lorsque, à l'expiration du contrat, l'une des parties le continue sans opposition de l'autre,
ou expresse, lorsqu'elle est convenue verbalement ou par écrit.
reconduction. n.f. DROIT : renouvellement d'un contrat, par exemple d'une
location (bail rural, bail d'habitation, bail commercial). La reconduction peut être tacite,
lorsque, à l'expiration du contrat, l'une des parties le continue sans opposition de l'autre,
ou expresse, lorsqu'elle est convenue verbalement ou par écrit.
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