Rapport de stage notaire

« Sommaire : -Remerciements : page 3 -Introduction : page 4 -Description de la société : page 5 et 6 -Déroulement de ma semaine de stage : page 7 à 14 -Avantage et inconvénient : page 15 -Conclusion : page 16 1 Remerciements : Tout d’abord, je tiens à remercier tout particulièrement …, mon maître de stage, pour son accueil chaleureux et sa disponibilité au sein de son étude.

Il m'a consacré du temps afin de m'expliquer son métier.

Il m’a aussi permis d’assister à ses rendez-vous.

De plus je souhaite également adresser mes remerciements à … qui a supplée … lorsque celui-ci était absent. Je remercie par ailleurs toutes les personnes qui travaillent dans l’Etude, notaires associés, clercs de notaires, agents immobiliers et collaborateurs qui m'ont fait un très bon accueil, qui n'ont pas hésité à stopper leur travail pour me présenter leurs métiers, et qui m’ont autorisé à assister à leur rendez-vous ou visite. Grâce à eux, je garderai un très bon souvenir de mon stage d’observations que j’ai trouvé passionnant. 2 Introduction : … est un des notaires de l’entreprise « … ».

C’est par son intermédiaire que j’ai fait parvenir ma lettre de demande de stage et mon curriculum vitae (voir annexes 1 et 2).

J’ai obtenu une réponse positive très rapidement malgré le contexte sanitaire difficile lié à la covid-19. Je souhaitais faire une expérience dans le secteur du droit, domaine qui me semblait intéressant. Néanmoins je ne connaissais pas du tout cette matière car elle n’est pas enseignée avant le bac et les personnes de ma famille n’exercent pas non plus dans ce domaine professionnel.

C’était donc une très belle opportunité de pouvoir effectuer mon stage à cet endroit. Pourtant j’avais une inquiétude.

J’avais peur de ne pas réussir à comprendre ou interpréter le vocabulaire spécifique utilisé par les notaires.

Néanmoins je restai impatient et motivé d’apprendre de nouvelles notions et de m'ouvrir ainsi à de nouveaux horizons. J’ai choisi de vous présenter mon rapport de stage en trois temps.

Tout d'abord, je vais vous présenter la localisation de l’entreprise, la composition du personnel ainsi que les valeurs attachées à cette Etude.

Dans un deuxième temps, je vais vous exposer le déroulement de mon stage au travers de mon emploi du temps, tout en détaillant les différents points abordés.

Enfin, je distinguerai les aspects positifs et négatifs du métier de notaire. 3 Description de la société : La localisation En premier lieu, je tiens à préciser que l’endroit où travaillent les notaires se nomme « …». C’est donc là que mon maître de stage m’a accueilli.

Elle se situe à Composition du Personnel de l’Etude Cette Etude est constituée de quatre notaires associés et de quatre notaires salariés qui sont tous des officiers publics.

Elle comprend aussi trente collaborateurs.

Elle est structurée via six pôles d’activités détaillés ci-dessous : - l’immobilier ; - le droit de la personne et de la famille ; - le conseil en organisation du patrimoine ; - le droit de l’entreprise ; - le droit de la construction et de l’urbanisme ; - le conseil aux collectivités locales. Ces différents pôles d’activités offrent un panel diversifié et spécialisé permettant de répondre précisément aux diverses sollicitations des clients. L'autre avantage de cette organisation est de permettre l'alliance d'une offre adaptée au client et le respect des valeurs de l'Etude.

Les valeurs auxquelles sont attachés les membres de ce cabinet notarial sont listées ci-après : 4 - travailler en équipe ; - effectuer une prestation de qualité alliant compétence et service ; - rechercher la satisfaction du client en mettant l’accent sur la disponibilité et la réactivité ; - respecter les principes de la déontologie de la profession ; - développer une relation privilégiée avec le client pour que celui-ci les considère comme de véritables partenaires ; - communiquer et collaborer avec tous. Conclusion concernant l’Etude Cette société civile professionnelle est composée d'équipes de juristes, aux compétences complémentaires et de notaires associés ou salariés.

L’Etude est structurée en pôles pour plus d’efficacité.

Les équipes partagent une même conception ouverte et rigoureuse, plaçant le client au cœur de leurs préoccupations.

Ils interviennent aussi bien auprès d'une clientèle de particuliers que d'une clientèle institutionnelle avec un savoir-faire juridique en permanence actualisé.

Ils privilégient donc une relation durable avec les clients, fondée sur une confiance mutuelle.

La forte implication des associés dans le traitement des dossiers caractérise leur volonté de fournir aux clients un service de qualité et la sécurité juridique.Il est à noter que le notaire dispose d’outils numériques très modernes qui lui permettent de dématérialiser les documents, de procéder à leur signature électronique mais aussi de respecter leur procédure interne « zéro papier ». 5 Déroulement du stage et description de chaque tache : Jour 1 Jour 2 Jour 3 9h Découverte de l’étude Courrier 10h Description d’une type du métier Signature de changement matrimonial Signature de changement m atrimonial 11h Constitution du dossier en cas Les formalités de décès et règlement de succession L’offre d’achat d’un bien immobilier 12h Pause Pause Pause 13h Pause Pause Pause 14h Succession Diagnostic d’un bien (état des Visite d’une maison lieux) 15h Succession Diagnostic d’une maison Visite d’une maison 16h L’offre d’achat d’un bien immobilier Signature du bail Promesse de vente 17h L’offre d’achat d’un bien immobilier Donation Promesse de vente journée Document authentique Jour 1 Découverte de l’Etude Mon maître de stage m’a expliqué, en premier lieu, le fonctionnement général de l’Etude.

Puis, j'ai eu la chance de pouvoir visiter l’ensemble du bâtiment. Description d’une journée type pour un notaire Tout d’abord, le notaire commence sa journée en étudiant scrupuleusement les journaux afin de suivre l’actualité, de noter les potentiels achats et ventes de maison.

L'objectif est de repérer tout ce qui pourrait avoir un lien avec leur profession.

C'est la seule véritable constante de la 6 journée d'un notaire.

En effet, leur emploi du temps reste très varié, car il dépend des rendezvous avec les clients et des différentes thématiques qui doivent être abordées. Constitution du dossier en cas de décès et règlement de succession Dans le cas du décès d’une personne, les proches ont recours à un notaire pour officialiser la répartition de l’héritage. Ainsi le notaire doit constituer un dossier de succession.

Bien entendu, au préalable, il doit être en possession d’un acte de décès transmis par les héritiers, acte obtenu auprès de la mairie du défunt.

Ce document comprend des renseignements relatifs à la personne décédée et constitue le point de départ pour le règlement de la succession. En plus de cet acte, le notaire a besoin d’autres pièces pour réaliser son dossier comme : - les pièces relatives à la personne du défunt et des héritiers (exemples : les livrets de famille, les actes de naissance des héritiers, le contrat de mariage, le jugement de divorce, testament) ; - les pièces justificatives du patrimoine du défunt (exemples : les comptes bancaires, les contrats d’assurance-vie, les objets d’art, bijoux, titres de propriété, carte grise des véhicules) ; - les pièces justificatives du passif c’est-à-dire les sommes restant à payer (exemple : les impôts, les frais funéraires, l’eau, le téléphone, le gaz, l’électricité). Parallèlement, le notaire écrit aux banques pour connaître les sommes disponibles au jour du décès et les prêts en cours.

Il sollicite également les caisses de retraite et les organismes sociaux pour être mis au courant des sommes dues au défunt mais aussi celles qu’il doit. Par ailleurs, il doit interroger le fichier central des dernières volontés afin de se renseigner sur l’existence éventuelle d’un testament.

Il est à noter que si un testament a bien été déposé chez un confrère, il entre en contact avec lui, afin de dresser « le procès-verbal d’ouverture et de description du testament », c’est-à-dire son contenu. Une fois ces éléments recueillis, le notaire peut instruire le dossier de succession et rédiger les actes nécessaires à son règlement, notamment : 7 - l’acte de notoriété qui reprend l’identité des héritiers, leurs droits dans la succession.

Ce document permet de procéder au déblocage des comptes bancaires ; - l’attestation immobilière sur laquelle sont inscrits les noms des nouveaux propriétaires du bien ; - la déclaration fiscale de succession.

Le notaire y indique l’actif (les biens) et le passif (comprenant notamment les dettes du défunt) et il calcule les éventuels droits à payer par les héritiers. Ainsi lors du rendez-vous avec les héritiers, le notaire reprend l’acte notarié rédigé par ses soins, point par point pour pouvoir mieux l’expliquer et répondre aux éventuelles questions qui peuvent être posées.

Le notaire commence donc par la vérification des informations relatives aux héritiers, puis ils visionnent ensemble l’acte.

Le notaire doit être très vigilant car de nombreuses informations et dates sont reprises dans ce document.

Il lui faut bien évidemment éviter toutes sources d’erreurs.

Toute cette procédure est réalisée au travers d’un écran géant qui permet à tous de visionner le document.

Il s'ensuit la signature de celui-ci par les héritiers et le notaire via un support électronique..... »