Quod non est in actis non est in mundo
Publié le 05/01/2022
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1 / 2 Quod non e.,t in actis non est in "'"ndo
Ce qui ne figure pas dans les actes (d'un procès) n'esiste pas
Cet adage, d'origine inconnue, répertorié par Walther pa111,i les sen
tences médiévales (25928a), et fréquemment utilisé de nos jours dans
les milieux juridiques,
y compris sous les variantes in hoc mundo et
de hoc mundo, indique qu'un verdict ne doit pas se baser sur de
vagues souvenirs personnels ou sur des éléments peu fiables, mais
qu'il doit se baser uniquement sur
ce qui a déjà été dûment enregistré
et verbalisé dans les actes
du procès.
Parfois on a vu à tort 1 'origine
de cette sentence dans
un passage des Epistulae ad familiares de
Cicéron
(2, 15, 5 : De Ocel/a parum ad me plane scripseras et in
Actis non erat, >), alors qu'Acta y désigne les Acta diurna - qu'on peut assi
miler à une sorte de journal.
Citons encore, surtout dans la tradition
juridique allemande, l'usage d'une autre expression plus banale,
Quod non legitur non creditur,.
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