Qui sont les déléguésdu personnel ?
Publié le 17/05/2020
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1 / 2 Qui sont les délégués
du personnel ?
Créée en 1936 pour toutes les entreprises (ou établissements) d'au
moins
1 1 salariés, l'institution des délégués du personnel veille à ce que
l'employeur applique correctement
les textes.
Les délégués du personnel
constituent la plus ancienne
de nos institutions repré
sentatives.
C'est une institu
tion qui a vocation à être
proche des salariés et qui
doit servir de passerelle
entre ces derniers et l'em
ployeur.
• Où trouve-t-on des
délégués du person
nel
? Dès qu'une entre
prise
ou un établisse
ment a compté
au moins
1 1 salariés pendant
12 mois, consécutifs ou
non, sur
les 3 années pré
cédentes, on peut exiger
de
l'employeur qu'il or
ganise des élections de
délégués du personnel.
Si
l'employeur n'en prend
pas l'initiative , un salarié,
un syndicat ou l'inspec
teur du travail peut le faire .
• Combien y a-t-il de
délégués
du personnel
par établissement
? Le
nombre des délégués s'éta-
blit selon le tableau sui
vant, sachant qu'il y a tou
jours
un nombre égal de
titulaires et de suppléants :
1 1 à 25 salariés : un ;
26
à 74 : deux;
75 à 99 : trois ;
100 à 174 : quatre;
175 à 249 : cinq ;
250 à 349 : six ;
350 à 499 : sept ;
500 à 749: huit;
750 à 999 : neuf;
et,
à partir de 1 000, un
par tranche supplémen
taire de
250.
Les délégués
du personnels sont élus
pour2 ans .
• Que peut-on leur
demander 1 Le rôle des
délégues du personnel est
de présenter les récla
mations individuelles ou
collectives
du personnel
2 / 2.
»
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