Qui a droit à l'allocationaux adultes handicapés ?
Publié le 17/05/2020
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1 / 2 Qui a droit à l'allocation
aux adultes handicapés ?
L'allocation aux adultes handicapés est un minimum de ressources ga
ranti par la collectivité nationale à toute personne reconnue handicapée
par une commission appelée Cotorep.
Étant un minimum de res
sources garanti, l'allocation
aux adultes handicapés n'est
versée qu'aux personnes qui,
outre /es conditions liées à leur
personne (âge, nationalité,
handicap), n'atteignent pas un
certain plafond de ressources.
• Conditions d'attri
bution liées à la per
sonne : Elles sont au
nombre de quatre :
• Condition d'âge : la
personne handicapée doit
avoir plus de 20 ans.
Avant
cet
âge, en effet, elle est
bénéficiaire de l'allocation
d'éducation
spéciale.
Les
deux allocations se succè
dent
et ne se cumulent pas .
• Condition de nationa
lité: pour percevoir l'alloca
tion, le demandeur doit être:
' -(J-
'
-de nationalité française ;
-ou ressortissant de la CEE ;
-
ou ressortissant d'un
pays ayant passé une
convention de réciprocité
avec la France ; -
ou apatride
ou réfugié .
• Condition de rési
dence :
la personne han
dicapée
doit résider sur
le territoire métropolitain
ou dans un département
d'outre-mer, les territoires
d'outre-mer étant exclus .
On prend en compte la
résidence de fait
et non le
domicile
légal.
Dès lors, même si son tu
teur réside en France, la
personne handicapée qui
vit à l'étranger ne peut
prétendre à l'allocation,
sauf si, placée dans un éta
blissement de soins, elle
justifie avoir résidé précé
demment en France et si
un accord de prise en
charge a
été passé entre
l'organisme étranger et un
organisme français.
2 / 2.
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