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Qui a droit à l'allocationaux adultes handicapés ?

Publié le 17/05/2020

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« 1 / 2 Qui a droit à l'allocation aux adultes handicapés ? L'allocation aux adultes handicapés est un minimum de ressources ga­ ranti par la collectivité nationale à toute personne reconnue handicapée par une commission appelée Cotorep.

Étant un minimum de res­ sources garanti, l'allocation aux adultes handicapés n'est versée qu'aux personnes qui, outre /es conditions liées à leur personne (âge, nationalité, handicap), n'atteignent pas un certain plafond de ressources.

• Conditions d'attri­ bution liées à la per­ sonne : Elles sont au nombre de quatre : • Condition d'âge : la personne handicapée doit avoir plus de 20 ans.

Avant cet âge, en effet, elle est bénéficiaire de l'allocation d'éducation spéciale.

Les deux allocations se succè­ dent et ne se cumulent pas .

• Condition de nationa­ lité: pour percevoir l'alloca­ tion, le demandeur doit être: ' -(J- ' -de nationalité française ; -ou ressortissant de la CEE ; - ou ressortissant d'un pays ayant passé une convention de réciprocité avec la France ; - ou apatride ou réfugié .

• Condition de rési­ dence : la personne han­ dicapée doit résider sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre-mer, les territoires d'outre-mer étant exclus .

On prend en compte la résidence de fait et non le domicile légal.

Dès lors, même si son tu­ teur réside en France, la personne handicapée qui vit à l'étranger ne peut prétendre à l'allocation, sauf si, placée dans un éta­ blissement de soins, elle justifie avoir résidé précé­ demment en France et si un accord de prise en charge a été passé entre l'organisme étranger et un organisme français. 2 / 2. »

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