Question problématisée : la constitution et la juridiction en France depuis 1990

« Problème : Quelles sont les évolutions constitutionnelles et juridiques de la République française depuis 1990? A.Stabilité et réformes institutionnelles de la Ve République 1.

Un régime stable qui se réforme La Ve République est en place depuis 1958.

Elle survit aux alternances politiques et aux cohabitations.

Lors du second mandat de François Mitterrand (1988-1995), la France connaît une première période de cohabitation de 1993 à 1995 entre un Premier ministre de droite, Édouard Balladur, et un président de la République de gauche. Une deuxième cohabitation a lieu de 1997 à 2002, lors du premier mandat de Jacques Chirac, entre un Premier ministre de gauche (Lionel Jospin) et un président de la République de droite. La Ve République est l'objet de nombreuses réformes institutionnelles.

Afin d'empêcher toute nouvelle cohabitation, une loi instaure le quinquennat : le mandat présidentiel passe de 7 à 5 ans, afin de faire coïncider l'élection présidentielle avec les élections législatives.

Cette réforme, présentée par Jacques Chirac, votée en 2000 et appliquée à partir de l'élection présidentielle de 2002, est censée permettre au président de la République d'avoir une Assemblée nationale de son bord politique pendant toute la durée de son mandat. 2.

L'approfondissement de la décentralisation La France est historiquement un État centralisé.

La décentralisation est amorcée en 1982 : les lois Defferre accordent davantage de pouvoir aux collectivités territoriales (régions, départements, communes). En 2003, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin lance l'Acte Il qui fait inscrire dans l'article 1 de la Constitution que la France est une République « décentralisée ».

La loi de 2004 accorde plus de pouvoirs aux régions et aux départements. L'Acte Ill est initié en 2013-2015 sous la présidence de François Hollande (2012-2017).

Le nombre de régions passe de 22 à 13, tandis que le statut de métropole est créé.

La métropole de Lyon réunit sur son territoire les compétences d'une communauté urbaine et d'un département. Enfin, en 2020, le président de la République Emmanuel Macron lance l'Acte IV, alors que les sondages montrent que 60% des Français souhaitent une décentralisation plus efficace. B La réaffirmation de la laïcité 1.

Une laïcité menacée La sécularisation qui s'affirme de plus en plus en France dans les années 1980 s'accompagne parallèlement d'un certain renouveau religieux symbolisé par une radicalisation d'une partie de la population.

La société française est confrontée à partir de 1989 aux revendications islamistes qui questionnent le modèle de la laïcité française. « L'affaire des foulards » éclate en octobre 1989, alors que trois élèves musulmanes souhaitent conserver leur voile en classe dans un collège public de Creil au nom de leur religion.

Le débat est intense dans la société française.

Les jeunes filles se présentent finalement au collège non voilé et réintègrent l'établissement. 2.

Des principes réaffirmés Pour clarifier la situation, l'Assemblée nationale adopte une loi sur la laïcité le 15 mars 2004.

L'article 1 stipule que « dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».

Seuls les symboles religieux discrets sont autorisés dans les écoles primaires, collèges et lycées publics : petites croix, petites étoiles de David ou petites mains de Fatma. En 2013, en réponse aux difficultés rencontrées dans certains établissements pour enseigner en classe des sujets tels que l'histoire des religions, la Shoah.... »