Qu'est-ce qu'uneavance sur salaire ?

« 1 / 2 Qu'est-ce qu'une avance sur salaire ? L'avance sur salaire est un prêt que fait l'employeur au salarié sur des sommes que celui-ci n'a pas encore gagnées.

L'avance se distingue de l'acompte, versement anticipé sur un salaire déjà acquis.

Il est important de différen­ cier l'avance sur salaire de l'acompte.

En effet, le ver­ sement d'une avance n'est jamais obligatoire.

C'est une mesure bienveillante, lais­ sée au bon vouloir de l'em­ ployeur.

En revanche, le ver­ sement d'un acompte peut parfois être obligatoire.

• Définitions : Le Code du travaille dit lui-même, l'acompte sur un travail en cours ne saurait être consi­ déré comme une avance .

La distinction a été faite clairement à travers les dé­ cisions des tribunaux : - l'acompte est un paie­ ment par rapport à la date normale de la paie ; il porte sur un salaire déjà acquis ; - l'avance est un prêt ac­ cordé sur des rémunéra­ tions non encore acquises .

• Droit ou libéralité : ·Les acomptes ne sont pas un droit pour tous les sala - riés.

Il faut distinguer, sur ce point, les « mensuali­ sés » des « mensuels ».

Les mensualisés sont les ouvriers pour lesquels, traditionnellement, les sa­ laires étaient autrefois payés à la semaine et qui sont obligatoirement payés au mois soit depuis un ac­ cord collectif, soit au plus tard depuis la loi de 1978.

Les mensualisés ont droit à un acompte égal à la moitié du salaire acquis, payable au milieu de l'in­ tervalle entre deux paies.

Les mensuels, employés, techniciens, agents de maî­ trise, cadres , n'ont pas droit aux acomptes, sauf dispositions plus favo­ rables de la convention collective . 2 / 2. »