Qu’est ce que le droit constitutionnel ?

« DROIT CONSTITUTIONNEL GALOP D’ESSAI 13 novembre Ce cour consiste a exposer quelqe principe fondamentaux de la matière.

Thème 1: 1) Qu’est ce que le droit constitutionnel ? 2) Les définitions de la constitution 3) Les sources du droit constitutionnel 4) Les principaux enjeux du d roit constitutionnel 1) Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Le mot droit peut renvoyer aux règles générales et abstraites qui posent un interdit ou autorise à faire quelque chose.

Par exemple, vous pouvez construire une maison que si vous avez les papiers qui font que vous avez le droit. Dans ce sens le mot droit signifie un ensemble de normes juridiques.

Partie 2 du cours: Les constitutions ont du contenu de plus en plus important.

Le d ocument de l’histoire écrit a un moment donner dans l’histoire adopte le texte et porte le nom de constitutuion.

Le legislateur ne pourra pas supprimer cette norme facilement.

Ce texte qu’on appelle constitution ne peut etre modifier par une loi ordinair e (voté par le parlement).

L’organe législatif, le parlement ne peut modifier la constitution. Cela signifie que ce contenu va etre potéger et que les majorités qui viennent et s’en vont du ne pourront pas le modifier (sauf en engageant une procédure beau coup plus contraignante d’un pouvoir plotitique (doit etre voté par une majorité qualifiée dans les 2 chambres du Parlement) et procédural, la procédure est longue) L’autre caractéristiques : ces normes constitutionnelles vont déterminer la manière dont t outes les autres normes dans un ordre juridique sont produites.. »