Qu'est-ce que l'altérationdes facultés personnelles ?
Publié le 17/05/2020
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1 / 2 Qu'est-ce que l'altération
des facultés personnelles ?
Les différents régimes de protection juridique (sauvegarde de justice, cura
telle, tutelle) ne peuvent bénéficier qu'aux personnes victimes d'une alté
ration de leurs facultés personnelles.
Quels cas recouvre cette expression?
• L'aliénation men
tale : La première cause
d'altération des facultés per
sonnelles justifiant une pro
tection
juridique est« l'alié
nation mentale » .
Elle prend
des formes très diverses que
la loi ne distingue pas :
démence, schizophrénie ,
névrose, psychose, dépres
sion, etc.
La protection ne
dépend d'ailleurs ni de la
gravité, ni de la nature, ni
de l'étendue de la maladie,
mais de la capacité ou de
l'incapacité du malade à
gérer ses affaires.
Il est
en effet de grands malades
tout à fait aptes à adminis
trer leur patrimoine, alors
que certaines personnes
très légèrement diminuées
s'avèrent totalement inaptes
à la gestion de leurs affaires.
La loi ne distingue pas non
plus les maladies provoquant
des pertes de conscience
par intermittence de celles
provoquant une incapacité
durable et continue.
L'altération des facultés intel
lectuelles peut aussi pro
venir d'un accident.
Il est
évident que la victime d'un
traumatisme crânien l'ayant
privé de raison peut béné
ficier d'une mesure de pro
tection judiciaire dans les
mêmes conditions que le
malade mental au sens strict
• La vieillesse : Enfin,
l'altération des facultés intel
lectuelles peut apparaître
avec l'âge qu'elle soit liée
à la maladie (gâtisme , séni
lité, etc.) ou simplement à
un affaiblissement inévitable.
Le « vieillard » doit être pro
tégé non seulement contre
les tiers, mais aussi contre
ses proches.
• L'altération des facul
tés corporelles: L'alté
ration des facultés corpo-
2 / 2.
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