QU’EST-C E Q U E L E D R O I T?
Publié le 08/10/2021
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Q U ’ E S T -C E Q U E L E D R O I T ?
1.
il est partout
- acheter la baguette contrat de vente,
- prendre les transports contrat de transport,
- coiffeur contrat de prestation de service.
Nous sommes soumis à des règles de droit au quotidien
2.
le droit intéresse tout le monde et concerne tout le monde.
- Plein de domaines ; mariage divorce succession, pass sanitaire.
- Questions d’actualités autour du droit.
- Beaucoup de choses tournent autour du droit
3.
Le droit n’est pa s une contrainte mais une protection pour les droits fon damentaux.
Droit à la vie privée, droit à l’image, droit à une vie familiale exemple du regroupement familial pour les réfugiés.
4.
utilise des formules juridiques très compliquées
- Impr égné de locutions latines
Actori incumbit probatio : la preuve incombe à celui qui agit en demandeur.
=nfans conceptus : On doit présumer que l’enfant est conçu si ça va dans son intérêt
De cujus : Défunt
- Cela fait qu’on ne comprend pas forcément les termes juridiques
Patrimoine : enveloppe qui a un actif et un passif.
Même si on a rien on a un patrimoine.
Immeuble : par destination.
Ce qui ne bouge pas.
Exemple un miroir accroché au mur.
- Technicité : vocabulaire propre.
- Ce n’est que depuis peu de temps qu’on développe le langage clair
N O T I O N D E D R O I T :
Droit objectif
- ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des hommes entre eux et avec les choses.
Qui
s’appliquent à tout le monde et qui régissent les relations entre les hommes et les choses.
Nous disent à quel âge nous marier dans quelles conditions divorcer
- différentes sources ;
- règles écrites, les plus importantes : émanent d’une autorité instituée comme le parlement par exemple
Quand le parlement vote une loi c’est du droit objectif qui s’applique à tout le monde.
=dem pour traités et arrêtés
etc.
- Règles non écrites ; viennent d’une pratique sociale,
prendre le nom de l’épouse quand on se marie.
droits subjectifs
- Ensemble des prérogatives, avantages ou pouvoir dont peut bénéficier ou se prévoir le sujet de droit , Qu’il
soit personne physique ou morale.
Droit au respect de la vie privée, au nom etc, droit de propriété….
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