Quelles sont les règles dela vente à la boule de neige ?

« 1 / 2 Quelles sont les règles de la vente à la boule de neige ? Cette appellation regroupe plusieurs pratiques commerciales ou non qui reposent sur une progression géométrique des acheteurs ou des partici­ pants.

Elle est aujourd'hui interdite.

Le mécanisme : Suivant le cas, il s'agit soit de recruter de nouveaux adhérents en les faisant inscrire sur une liste, soit de leur remettre des bons ou des cadeaux en les engageant à trouver de nouveaux dients, soit encore de recruter des vendeurs moyennant un droit d'entrée .

Si le système est lucratif pour ses initiateurs, il finit rapi­ dement par être saturé.

Il s'apparente en réalité à une escroquerie.

• Interdiction des chaî­ nes d'argent, « cercles d'or», « avions » : Le fart de proposer à une per­ sonne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression géométrique du nombre des personnes recrutées ou inscrites est inter dit depuis une loi du 23 juin 1989 .

• Interdiction des ven­ tes « pyramidales » : Dans ce cas , il s'agit, non pas de recopier une liste en y ajoutant de nouveaux adhérents mais de vendre des bons correspondant à un produrt .

La vente par le procédé dit « de la boule de neige » ou tous autres procédés analogues consis­ tant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obten­ tion gratuite de ces mar­ chandises ou contre remise d 'une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou d'inscriptions est également prohibée . 2 / 2. »