Quelle est l'organisation administrative de la France ?
Publié le 16/05/2020
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Les institutions
Mmo 57
LÕorganisation administrative de la France
28
Rappel de cours
Quelle est lÕorganisation administrative de la France ?
La France est divise en (de la plus petite la plus grande division) :
Ð communes,
Ð cantons,
Ð arrondissements,
Ð dpartements,
Ð rgions.
1.
La commune
Comment est organise une commune ?
On compte 37 963 communes.
Pour tre ligible au conseil municipal, il faut :
Ð avoir au moins 18 ans,
Ð tre lecteur de la commune ou inscrit dans la commune au titre des contributions directes.
Le conseil municipal est lu pour 6 ans ; les conseillers municipaux sont lus par les lecteurs de la
commune selon lÕun des deux modes de scrutin suivants :
Ð pour les communes de moins de 3 500 habitants,scrutin majoritaire, avec panachage possible (on
peut rayer, ajouter des noms ou modifier lÕordre des candidats), plurinominal deux tours ; les voix de
chaque candidat sont dcomptes individuellement (soit majorit absolue au premier tour, soit majorit
relative au deuxime tour).
Pour tre lu au premier tour, il faut obtenir un nombre de suffrages gal au
quart des lecteurs inscrits ;
Ð pour les communes de 3 500 habitants ou plus :scrutin de liste deux tours, avec dpt de listes
comportant autant de candidats que de siges pourvoir.
Pas de panachage possible.
La liste qui a
recueilli les plus de voix obtient la moiti des siges ; les autres siges sont rpartis la reprsentation pro-
portionnelle suivant la rgle de la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suf-
frages exprims.
Le conseil municipal se runit obligatoirement quatre fois par an en des sances publiques, bien que
le huis clos puisse tre demand par le maire ou par trois conseillers.
Quel est le rle du conseil municipal ?
Le conseil municipal doit :
Ð Choisir le maire et ses adjoints.
Le maire et les adjoints sont lus au scrutin secret et la majorit
absolue par les conseillers municipaux lors de la premire runion du conseil municipal (le nombre des
adjoints est au maximum de 30 % de lÕeffectif du conseil).
Ð Voter le budget de la commune.
Ð Contrler lÕactivit du maire.
Ð Administrer les proprits communales.
Ð SÕoccuper des services municipaux.
Quel est le rle du maire ?
En tant quÕagent de lÕtat,le maire a des attributions nombreuses :
Ð il reprsente le gouvernement ;
Ð il fait publier les lois et veille leur excution ;
Ð il est officier dÕtat civil : il clbre les mariages, reoit les dclarations de naissance, de dcs, etc.
;
Ð il est officier de police judiciaire ; il reoit les plaintes et dnonciations et procde des enqutes
prliminaires sous la surveillance du procureur de la Rpublique auquel il est tenu dÕen rfrer..
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